La société [4] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 26 octobre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi

[L] [R] [B] - Maître MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. [P] [Z] [K] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

saisie-vente pratiquée le 18 avril 2019 entre les mains du Maire de la commune de Gaillac, par maître O..., huissier de justice, pour le compte de M.

Ce dernier a interjeté appel par déclaration au greffe du 19 décembre 2018. L'affaire a été enregistrée sous le N° 19/00577.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 03 MARS 2020 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE (n° 13 /2020, 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Par déclaration du 20 mars 2020, le GAEC Verset, intimant la société Cannard, a interjeté appel de ce jugement en sollicitant son infirmation en toutes ses dispositions.

Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un

000 euros de dommages et intérêts et aux entiers dépens.

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à Mme [A].

Par déclaration du 13 mai 2025, la Sas Clinique de la Pointe Rouge a également interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : déclaré recevable l'action introduite à son encontre en ce qu'elle n'était

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [X].

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à [F] [H] et [K] [S] épouse [H].

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [Z].

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à Mme [P].

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant à M.

, devenue la société Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [Y].

, devenue la société Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [H].

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [K].

, devenue la Sasu Bleu Azur, a interjeté appel du jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de l'instance l'opposant aux époux [Z].