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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e8bcdc6046d47e095f7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [P] et Mme [L] [P] ont appelé en la cause la Selarl [Q] & associés ès qualités et M. [A] [E], associé de la société Snc Cn2i.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78d3cdc6046d4703b30c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [C] [D], a par acte du 30 juillet 2022 interjeté appel de ce jugement, intimant [Etablissement 1] et Mme [N] devant la Cour

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0bcdc6046d472e3ab7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] comparante en la personne de Mme [U] [A], régulièrement munie d'un pouvoir Le CGEA DE [Localité 5] - AGS, pris en

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbe5cdc6046d47be689c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillante - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour :

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par déclaration d'appel du 18 novembre 2024, la SARL [1] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225fe6cdc6046d4738c62f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon requête déposée le 13 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 1] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS 1) Sur la qualité et l'intérêt à agir de la banque à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273fcdc6046d47e26983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0069cdc6046d4757b7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6acdc6046d4756da59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'observation de six mois, et désigné la SELARL MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [H] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DELORET- [X] prise en la personne de Me [G] [X] en qualité d'administrateur ad hoc de la SAS [1] Association [2] DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026

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CA

5ème Chambre

6a210c83cdc6046d4709712b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[K] & ASSOCIES ayant son siège [Adresse 2], prise en son agence de [Localité 2] [Adresse 3] à [Localité 2] en la personne de Me [Q] mandataire judiciaire ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d02cdc6046d47ee1cad

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[M] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représenté APPELANT Et Etablissement Public OPH 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fdccdc6046d47ee562b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame [N] [A] a interjeté appel de cette décision le 11 décembre 2024.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a1cdc6046d47314ff5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 23 septembre 2024, la SA BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions hormis celle ayant rejeté la demande

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

APEX AJ prise en la personne de Me [F] [T], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL ISA TRANS [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [4] mandataire de l'AGS du [8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle

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