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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69fc1e8bcdc6046d47e095f7
6 mai 2026
[X] [P] et Mme [L] [P] ont appelé en la cause la Selarl [Q] & associés ès qualités et M. [A] [E], associé de la société Snc Cn2i.
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78d3cdc6046d4703b30c
7 mai 2026
[D], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [C] [D], a par acte du 30 juillet 2022 interjeté appel de ce jugement, intimant [Etablissement 1] et Mme [N] devant la Cour
Chambre Prud'homale
6946f63575782d5f06093d19
18 décembre 2025
LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN
6946f63675782d5f06093d81
6946f63975782d5f06093dca
EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0bcdc6046d472e3ab7
30 avril 2026
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] comparante en la personne de Mme [U] [A], régulièrement munie d'un pouvoir Le CGEA DE [Localité 5] - AGS, pris en
Chambre commerciale 3-2
69facbe5cdc6046d47be689c
5 mai 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillante - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour :
5ème chambre sociale PH
69df22b5cdc6046d474813ea
14 avril 2026
Par déclaration d'appel du 18 novembre 2024, la SARL [1] a interjeté appel de cette décision.
Chambre Civile
6a225fe6cdc6046d4738c62f
4 juin 2026
Selon requête déposée le 13 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 1] a interjeté appel de cette décision.
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
MOTIFS 1) Sur la qualité et l'intérêt à agir de la banque à l'encontre de M.
Sociale B salle 2
69fc273fcdc6046d47e26983
d'appel.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0069cdc6046d4757b7ad
23 avril 2026
EPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
Référés Premier Président
69eafa6acdc6046d4756da59
d'observation de six mois, et désigné la SELARL MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [H] [C], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
DELORET- [X] prise en la personne de Me [G] [X] en qualité d'administrateur ad hoc de la SAS [1] Association [2] DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026
5ème Chambre
6a210c83cdc6046d4709712b
[K] & ASSOCIES ayant son siège [Adresse 2], prise en son agence de [Localité 2] [Adresse 3] à [Localité 2] en la personne de Me [Q] mandataire judiciaire ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS
Chambre civile section B
69f19d02cdc6046d47ee1cad
28 avril 2026
[M] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représenté APPELANT Et Etablissement Public OPH 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Chambre 3 A
69f19fdccdc6046d47ee562b
27 avril 2026
Madame [N] [A] a interjeté appel de cette décision le 11 décembre 2024.
3ème Chambre
6a17d5a1cdc6046d47314ff5
27 mai 2026
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 23 septembre 2024, la SA BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions hormis celle ayant rejeté la demande
2ème chambre
69facc5fcdc6046d47be850d
APEX AJ prise en la personne de Me [F] [T], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL ISA TRANS [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [4] mandataire de l'AGS du [8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
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