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46 929 résultats pour « appréciation de la cause réelle et sérieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd527

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le 31 janvier 2017, Mme [D] a reçu une lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616337de06e11dac7d76d01e

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

réelle et sérieuse, sur le fondement de l'article L 1235.5 du code du travail - ordonner à la société, sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbd3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162987e201c88caf8c4e2a2

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Au même moment à la Caisse, vous vous êtes aperçu que le Serveur avait été démasqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e6

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

réelle et sérieuse. ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab21

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, de sorte que celui-ci est sans cause réelle et sérieuse, le jugement déféré étant infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04541d06049342f1294

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... repose sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53a9a81daa831884f60c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[T] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - Condamné la société Euro Disney Associés à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80db3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Par suite le licenciement de [R] [O] doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse et le jugement en cause infirmé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [E] [O] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [R] [M] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [C] [E] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [G] [K] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [C] [P] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [Z] [X] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [C] [W] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [L] [O] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [F] [N] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Madame [S] [D] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle

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