CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f398b
23 octobre 2025
- requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd527
15 avril 2022
Le 31 janvier 2017, Mme [D] a reçu une lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
9e Chambre B
616337de06e11dac7d76d01e
4 avril 2011
réelle et sérieuse, sur le fondement de l'article L 1235.5 du code du travail - ordonner à la société, sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à
1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd3
10 octobre 2024
réelle et sérieuse.
18e Chambre
6162987e201c88caf8c4e2a2
23 mai 2013
Au même moment à la Caisse, vous vous êtes aperçu que le Serveur avait été démasqué.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e6
30 juin 2015
réelle et sérieuse. ".
65321a839e4ea48318f5ab21
19 octobre 2023
, de sorte que celui-ci est sans cause réelle et sérieuse, le jugement déféré étant infirmé sur ce point.
15e chambre
5fdda04541d06049342f1294
22 août 2018
X... repose sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 9
651e53a9a81daa831884f60c
4 octobre 2023
[T] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - Condamné la société Euro Disney Associés à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80db3
13 septembre 2016
Par suite le licenciement de [R] [O] doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse et le jugement en cause infirmé.
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [E] [O] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aeb981f47e994feb26cf
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [R] [M] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aeb981f47e994feb26d1
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [C] [E] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aeb981f47e994feb26d3
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [G] [K] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aeb981f47e994feb26db
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [C] [P] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aeba81f47e994feb26df
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [Z] [X] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aeba81f47e994feb26e7
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [C] [W] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebb81f47e994feb26f1
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [L] [O] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebb81f47e994feb26f7
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [F] [N] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebc81f47e994feb26fd
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Madame [S] [D] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
Page 19 sur 2347
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.