Par déclaration du 21 mai 2024, M. [G] a interjeté appel de ce jugement. Par dernières conclusions déposées et notifiées par RPVA du 2 avril 2025, M.

EXÉCUTOIRE à : -SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 29 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYLX Décision déférée

Par arrêt du 3 avril 2023, la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance déférée sauf en sa disposition ayant déclaré le référé irrecevable, et statuant à nouveau de ce seul chef a : - rejeté la demande

L'action en nullité du contrat de vente ayant été déclarée irrecevable pour cause de prescription, l'action en nullité du contrat de crédit affecté sera également déclarée irrecevable.

irrecevable M. et Mme [V] à former opposition contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Rennes ; - rejeter en conséquence leur opposition du 2 juillet 2025 formée contre l'arrêt

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel du 26 mai 2025, le Groupement [2], représenté par son liquidateur amiable, M.

moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'arrêté pris par le préfet du Nord le 23 octobre 2023 faisant obligation à M.

Par arrêt du 7 septembre 2022 (RG n°20/15817), la cour d'appel de Paris a': -Infirmé le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 22 janvier 2016 en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes

La société [J] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 décembre 2024.

N° RG 25/00329 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0009 Jugement du tribunal judiciaire juge

étant de ce fait déclaré irrecevable comme tardif.

Par déclaration d'appel du 4 avril 2025 la Sas Ramonville Productique Industrie a relevé appel du jugement.

section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 21/00695) rendue par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de GAP en date du 19 mars 2025, suivant déclaration d'appel

Par déclaration électronique du 21 mars 2025, la SAS [1] a saisi la cour d'appel de renvoi. M.

[J] [Z] a interjeté appel de cette décision, en ce qu'elle a déclaré sa demande irrecevable comme étant prescrite et l'a condamné aux entiers dépens.

À la suite de cette déclaration, la Sarl MDI a indiqué à Mme [R] [N] que, le 28 août 2017, elle avait elle-même, à la demande de Mme [C], déclaré à son assureur, la société Areas Dommages, un sinistre

A titre subsidiaire, l'agent judiciaire de l'Etat soutient que seul un délai supérieur à 12 mois entre la déclaration d'appel et la première audience est excessif.

A titre subsidiaire, l'agent judiciaire de l'Etat soutient que seul un délai supérieur à 12 mois entre la déclaration d'appel et la première audience est excessif.

A titre subsidiaire, l'agent judiciaire de l'Etat soutient que seul un délai supérieur à 12 mois entre la déclaration d'appel et la première audience est excessif.

A titre subsidiaire, l'agent judiciaire de l'Etat soutient que seul un délai supérieur à 12 mois entre la déclaration d'appel et la première audience est excessif.