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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b8a
15 janvier 2002
de l'appel : La recevabilité de l'appel de la décision déférée à la Cour n'est pas contestée
6253c89ebd3db21cbdd85c67
6253cdacbd3db21cbdd94173
20 septembre 2018
LE PARQUET GENERAL ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 276 - 18 No RG : 17/03042 DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 18 Septembre 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANTE
4e Chambre A
615e0e2fc25a97f0381f5325
26 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/281 Rôle N° 13/18227 Syndicat des copropriétaires copropriété L'Impérator bloc A C/
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e0
22 janvier 2025
[J] développe plusieurs moyens sur la recevabilité de son appel, il n'y a pas lieu de rouvrir les débats. Sur la recevabilité de l'appel-réformation : M.
Chambre de la Proximité
62c7cb2ccb8dca058e3e7f9a
7 juillet 2022
N° RG 22/01471 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCGC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00019 Ordonnance du président du tribunal
Chambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 164/22 RG 21/03001 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPC2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4cc
9 avril 2024
ARRET N°335 URSSAF DE PICARDIE C/ S.E.L.A.S. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ******************************************
651e5386a81daa831884f573
4 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00229 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW4V
651e5388a81daa831884f577
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00234 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW46
2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0295
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent arrêt sera rendu par arrêt réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
6451faca48616ed0f8cd4ed8
2 mai 2023
ARRET N° 450 [C] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ********************************************
6253ca23bd3db21cbdd8a2d4
18 septembre 2007
PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré, RECOIT la SA AGF en son appel principal et Jean-Marie X... en son appel incident, INFIRME le
6253cd7dbd3db21cbdd9382c
14 décembre 2016
Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2016 R.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65449d6ec71a6a83181c8eb2
2 novembre 2023
Sur la recevabilité de l'action La recevabilité de l'action en paiement au regard des dispositions de l'article R. 312-52 du code de la consommation admise par le premier juge, n'est pas discutée à
Pôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba4823e6dd0f8bf8062
21 avril 2023
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, en dernier ressort, par arrêt réputé contradictoire et par mise à disposition au greffe, Infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a déclaré
Chambre commerciale 3-2
69facb90cdc6046d47be5519
5 mai 2026
Les intimées contestent la recevabilité de l'action dirigée contre l'assureur.
Pôle 6 - Chambre 1- A
697afdbfcdc6046d471069ad
28 janvier 2026
Christopher GASTAL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
1ère Chambre civile
6799c94ad742d0b11d26be87
28 janvier 2025
de l'arrêt sur le fond.
6711fad97603bf88a1884931
17 octobre 2024
sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, mettent fin à l'instance. » Dès lors, les jugements statuant sur la recevabilité ou l'irrecevabilité de la procédure
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