450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du même code.

700 du code de procédure civile ; - Condamner l'exploitation agricole aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Didier Lefèvre dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -rappelé que la décision était assortie de l'exécution provisoire de droit.

700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du code de procédure civile en faveur de maître Anne-Laure Dumeau.

699 du code de procédure civile.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles L.312-16 et L.312-17 du code de la consommation, Vu l'article D.312-8 du code de la consommation

application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'EURL Malena aux dépens, qui seront recouvrés par la SELARL Wilhelem-Chapusot-Bourron en application de l'article 699 du code de

699 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] [H] à régler à la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G], qui succombe partiellement, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du même code.

700 du code de procédure civile, - de condamner l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

et suivants, 1708, 1710, 1779 et 1780 du code civil, L.441-9, L.441-10 et D.441-5 du code du commerce, 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement du tribunal de

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Condamner la commune de [Localité 1] en tous les dépens de la présente instance '.

700 du code de procédure civile, condamner la ville de [Localité 5] au paiement des entiers frais et dépens de première instance et d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens, dont distraction au profit de Maître Belgin Pelit-Jumel dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.