du code civil et des articles 1217 et 1245 et suivants du code civil, de: réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : condamné la Société Eiffage Energies Système Fontanie à relever et garantir

700 du code de procédure civile, formulées par l'ensemble des parties, en ce compris la [Adresse 3] et la SARL JD COURTAGE ENTREPRISES

815-3 et 815-14 du Code civil et des droits de [N] [D] [X] et de ses héritiers, - prononcer en raison de la violation des articles 815-3 et 815-14 du Code civil et des droits de [N] [D] [X] et de ses

La société Transports [Z] a interjeté appel par acte du 29 avril 2021. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 9 mai 2022 fondées sur articles 1134, 1147 ancien et 1219 du code civil

frais de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

application de l'article 1154 du code civil et, enfin condamner la société Expeditors à payer à la société Egetra la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Article 1219 du code civil Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.

121-12 du code des ASSURANCES, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants et 1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 696, et 700 du code de procédure civile,

[B] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  

Elle réclame une indemnité de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures du 18 octobre 2023 la société SECMA CABON demande à la cour au visa des articles 1104, 1217 et 1231-1 et suivants du code civil, 700 du

[H] [Y], le Gaec [Y] et frères et la Sarl Les Merlis, appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1589, 1103, 1217, 1193 du Code civil, de : - Réformer le jugement dont appel dans toutes ses

Aux termes de ses dernières conclusions reçues au greffe en date du 26 janvier 2022, l'appelante demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1219 et suivants, 1604, 1611, 2044 du

février 2021, comme prescrit au sens des dispositions de l'article 2224 du code civil.

En outre, l'agent a droit, en application de l'article 1217 du code civil, à la réparation du préjudice qui résulterait d'un comportement fautif de son mandant, qui lui aurait fait perdre sa commission

Dans ses écritures notifiées le 16 novembre 2021 la société BAZ INNOVATION demande à la cour au visa des articles 1103 et 1104 et suivants du code civil, 1130 et 1132 du code civil 1231 et 1231-1 et suivants

1103 et suivants, 1217 et suivants et1603 et suivants du Code civil et l'article 378 du Code de procédure civile : le rejet de toutes les prétentions de la société Acom Emci anciennement dénommée Acom

sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.