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25 809 résultats pour « assemblée générale de la cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2024 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023005112 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 59, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14700 -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc7118ba441e9491f6ada4

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03185 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/08266

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff46ccdc6046d47899fe1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e117cdc6046d47d9968c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [N] ont vainement sollicité de la gérante la convocation d'une nouvelle assemblée générale aux fins de dissolution et de remboursement de leurs comptes courants d'associés.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

générale du 1er août 2008 précisant que Maître [B] a été mandaté en ce sens par les propriétaires de droit sur les immeubles désignés) -la convocation des assemblées générales de l'ASL DES PROVINCES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed04cdc6046d47888c06

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au répertoire général : N° RG 25/13239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYM7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2025 -TJ de PARIS - RG n° 24/58295 APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf9e9c7471a8dfe760ef5

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Par un premier jugement mixte du 26 mai 2018 concernant la procédure au fond enrôlée sous le numéro 06/1635, le tribunal de grande instance de BAYONNE a annulé la résolution adoptée par l'assemblée générale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cfbcdc6046d4710ac45

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'assemblée générale ordinaire doit donc inscrire à son ordre du jour l'examen des recours éventuellement formulés par les intéressés.' 29.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9acdc6046d47382e4f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 13 février 2018, Mme [U] a été nommée en qualité de co-gérante.

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CA

Chambre commerciale

6930184e0437ac0245bd6acb

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

au répertoire général : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16ecdc6046d4789bd29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DE SAINT RAPT & [L] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d24c25a97f0381f4bfa

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

[R] a engagé plusieurs procédures aux 'ns de voir annuler l'assemblée générale du 16 mars 2000 ainsi que les assemblées ultérieures ; que l'assemb1ée générale du 12 juin 2003 a ainsi été annulée par un

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01464_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

La SAS Basic-Fit II s'est acquittée, au titre des mois de janvier à avril 2019, de la contribution prévue à l'article 1613 quater du code général des impôts et désormais assimilée par le V de cet article

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6e

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

d'inscription au répertoire général : 06/09254 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/12418 APPELANTE La SAS PACKETIS anciennement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705ddcdc6046d47f9fdf8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

CD/ND Numéro 26/1120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4T4 Nature affaire : Action en responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd952d9f86ed93bf01fc5f9

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la SCCV du 17 septembre 2012, le président, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Sur les travaux Selon la résolution numéro 3 du procès-verbal d'assemblée générale du 22 septembre 2014, l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins de Thalassa a adopté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b3a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la réalisation de travaux sur les terrasses privatives de deux copropriétaires sans autorisation de l'assemblée générale, à hauteur de 136,29 € Mme [C] maintient devant la cour que l'assemblée

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c282

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

au répertoire général : 07/14976.

Source officielle

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