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15 198 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6035ef6a462599553cd3ea37

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[C] dénonce la production en justice d'une mauvaise photocopie et dénie la signature attribuée à son père sur ce contrat de gardiennage et d'assistance ; au titre des éléments de comparaison, son conseil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e31400cdc6046d47a79e32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ramus conseil a été fondée en mars 2023 et exerce une activité de fourniture de conseils et d'assistance, initiative, conception, montage, réalisation, aménagement, commercialisation d'affaires immobilières

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [V], son assistant/e de direction ainsi que par les salariés de service marketing de la société [3] et tous autres salariés d'[3] dont les opérations révéleraient qu'ils ont participé aux faits litigieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00c

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09663

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

assistance à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c4c42a2105dbc59b57

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La société fait valoir qu'elle avait adressé dès octobre 2018 à sa salariée la copie du compte-rendu de son entretien professionnel réalisé le 10 juillet 2018 et l'a indiqué à son conseil quand ce dernier

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af44

Appel

13 février 2008

13 février 2008

(TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Novembre 2006 RG : F 03 / 01301 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire liquidateur observe que « l'empressement de la salariée à saisir le conseil de prud'hommes ne fait que démontrer sa volonté d'obtenir des dommages-intérêts en sus des salaires impayés alors

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb2f8d0ccf000877e519

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SAS Société d'assistance Touring secours en a relevé appel par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 21 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bdfccdc6046d478b6e65

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

- Les bulletins de salaire de janvier 2019 à février 2022 de la salariée mentionnant un emploi d'assistante de direction-gestion de flotte automobile, statut agent de maîtrise, niveau D moyennant un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d318

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfdb8594705dbfccca1

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

du salarié.'

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CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d41

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Assistance Technique Froid et Conditionnement d'air à ses salariés au titre des indemnités de congés payés ; qu'il reviendra à l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] a été engagée par l'association [2] en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb2b8d0ccf000877e517

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SAS Société d'assistance Touring secours en a relevé appel par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 21 décembre 2022.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d0

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216795

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon lui, contrairement aux affirmations de la salariée, il ne peut lui être reproché de ne pas lui avoir fait passer une visite de reprise au moment du licenciement dans la mesure où la salariée a vu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4371ccdc6046d472d0fab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le médecin-conseil de la caisse a fixé la date de première constatation au 23 mars 2020, date de l'arrêt de travail de la salariée.

Source officielle

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