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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
[C] dénonce la production en justice d'une mauvaise photocopie et dénie la signature attribuée à son père sur ce contrat de gardiennage et d'assistance ; au titre des éléments de comparaison, son conseil
Pôle 5 - Chambre 9
69e31400cdc6046d47a79e32
16 avril 2026
Ramus conseil a été fondée en mars 2023 et exerce une activité de fourniture de conseils et d'assistance, initiative, conception, montage, réalisation, aménagement, commercialisation d'affaires immobilières
8ème Ch Prud'homale
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
6 mai 2026
[X] [V], son assistant/e de direction ainsi que par les salariés de service marketing de la société [3] et tous autres salariés d'[3] dont les opérations révéleraient qu'ils ont participé aux faits litigieux
Pôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e00c
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Ch. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
assistance à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c4c42a2105dbc59b57
13 juillet 2023
La société fait valoir qu'elle avait adressé dès octobre 2018 à sa salariée la copie du compte-rendu de son entretien professionnel réalisé le 10 juillet 2018 et l'a indiqué à son conseil quand ce dernier
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af44
13 février 2008
(TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Novembre 2006 RG : F 03 / 01301 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008
6a0fe6a5cdc6046d47877134
SEVILLA, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.
Chambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
7 mai 2026
Le mandataire liquidateur observe que « l'empressement de la salariée à saisir le conseil de prud'hommes ne fait que démontrer sa volonté d'obtenir des dommages-intérêts en sus des salaires impayés alors
Ch. Sociale -Section A
65b0bb2f8d0ccf000877e519
23 janvier 2024
La SAS Société d'assistance Touring secours en a relevé appel par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 21 décembre 2022.
Chambre 4-2
6974bdfccdc6046d478b6e65
23 janvier 2026
- Les bulletins de salaire de janvier 2019 à février 2022 de la salariée mentionnant un emploi d'assistante de direction-gestion de flotte automobile, statut agent de maîtrise, niveau D moyennant un
6319878d51eeae4f1309d318
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
64a50cfdb8594705dbfccca1
3 juillet 2023
du salarié.'
6253c8f6bd3db21cbdd86d41
29 janvier 2004
Assistance Technique Froid et Conditionnement d'air à ses salariés au titre des indemnités de congés payés ; qu'il reviendra à l'E.U.R.L.
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] a été engagée par l'association [2] en qualité d'assistante
65b0bb2b8d0ccf000877e517
1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d0
24 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216795
5 avril 2023
Selon lui, contrairement aux affirmations de la salariée, il ne peut lui être reproché de ne pas lui avoir fait passer une visite de reprise au moment du licenciement dans la mesure où la salariée a vu
Chambre Sociale
69f4371ccdc6046d472d0fab
30 avril 2026
Le médecin-conseil de la caisse a fixé la date de première constatation au 23 mars 2020, date de l'arrêt de travail de la salariée.
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