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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864df
17 octobre 2024
aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
La salariée produit les attestations de collègues et de proches : sa mère atteste « qu'elle ne rentrait jamais avant 20 h le soir » , [K] [P] sa collègue, qu'elle arrivait quasiment en même temps qu'elle
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd65
24 janvier 2025
Enfin, il ajoute que l'employeur procédait à une surveillance excessive des salariés qui n'avaient plus d'intimité ; qu'il faisait des tours avec sa voiturette afin de vérifier si les salariés ne mettaient
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
C'est au salarié qu'il incombe d'établir les faits allégués à l'encontre de l'employeur.
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389fa
2 avril 2025
Représentée par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0172, substitué par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILE ET : INTIMEES
Pôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d96f
30 mars 2016
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd86803
22 septembre 2003
Il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement entre
6253c8e7bd3db21cbdd869a0
Chambre Sociale
631834db0876004f131a6067
23 août 2022
et de la supervision de la salle.
Pôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50c0
2 décembre 2015
6253cd20bd3db21cbdd92542
16 juin 2015
par téléphone ; qu'une attestation émane d'un salarié en procès avec l'employeur et les autres ne sont pas probantes ; que les éléments fournis par le salarié, qui se borne à procéder à des calculs théoriques
Pôle 6 - Chambre 5
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8 novembre 2018
ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff142
6 octobre 2022
Vous avez largement outrepassé les limites lors du dernier incident en date du 3 juin 2015, notamment en ayant porté atteinte aux droits et à la dignité de votre ex-manager.
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
Atteint 415 222 €. Tournées accompagnées : objectifs non atteints. Reporting : objectif non atteint sur 2012.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0c0147228318b913c2
25 octobre 2023
[E] visé par les doléances de l'intimé, ce qui explique la disparité entre les salariés ; est produit un extrait de la réunion des délégués du personnel organisée le 18 octobre 2016.
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2194
25 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9395bbe450008b2cd10
11 janvier 2024
En tant que de besoin, -débouter l'intimée de son éventuel appel incident et de sa demande reconventionnelle, l'équité commandant de ne mettre à la charge du salarié aucun frais irrépétibles puisque
5fca483421aefbbef8ce3e05
25 novembre 2020
Cette immixtion dans la vie privée du salarié, contestée par l'employeur sans qu'il produise d'éléments de nature à contredire l'attestation de Mme [P] et le courrier de M.
67932fdd9097fd849ae8ab94
23 janvier 2025
La classification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par le salarié.
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