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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88134

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55eb4792009e060d90fb

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

; L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L 3123- 22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

; L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L 3123- 22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66091bbd03a05db9653e8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G] s'est vu proposer un avenant au contrat de travail de distributeur à temps partiel modulé, et ce à la suite de la signature le 4 juillet 2016 d'un accord collectif d'entreprise sur la mesure du temps

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6e4cdc6046d470cb157

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'article 3.1.2 l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif au transfert conventionnel des contrats de travail prévoit que ' dans l'avenant au contrat de travail prévu à l'article 3.11.1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edef

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, relevant qu'un avenant au contrat principal a été établi en date du 3 avril 2017 afin de l'adapter aux demandes de l'association.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3cb9413110008238683

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par avenant au contrat de travail du 1er juin 2016, le volume horaire de temps de travail a été porté à 121,34 heures par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X

6253cd7cbd3db21cbdd93814

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

V., et que l'avenant au contrat de travail de 2005 dont elle se prévaut et qui l'aurait faite passer à un temps complet est irrégulier en ce qu'il ne mentionne pas le nombre d'U.

Source officielle

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