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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA06083_20230322
22 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
Pôle 5 - Chambre 3
6360c5763c369c7f74996e0b
26 octobre 2022
par la société Agi-Wt et les sommes dues par la concluante à la société Agi-WT en exécution de l'arrêt à intervenir et à due concurrence ; - dire que le virement de 53 434,64 € fait par le locataire
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
de nombreuses prestations ; - une indemnité de 28 616,36 euros doit être intégrée au décompte général, au titre des frais de licenciement qu'elle a dû supporter, ces licenciements étant directement dus
8e Chambre B
5fdd5a019491a902f04521a6
20 septembre 2018
La SMC a assigné la caution en paiement des sommes restant dues devant le tribunal de grande instance de Marseille par acte du 22 janvier 2013.
Chambre Sociale
6438f224a942a604f5e93347
4 avril 2023
- sur l'avertissement du 24 mars 2016 : En l'espèce, Mme [P] a fait l'objet d'un avertissement le 24 mars 2016 pour : - ne pas avoir alerté sa direction avant le 12 février 2016 du montant
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46d
29 avril 2008
Celles retenues justifient l'avertissement. Le licenciement du 23 janvier 2006.
6253ca91bd3db21cbdd8b64a
9 septembre 2003
la CIRSIC soutient qu'il appartenait à la société Nep Sécurité de remettre la liste de ses créanciers à Me Fréchou, représentant des créanciers, ce qui n'a pas été fait de sorte qu'elle n'a pas été avertie
15e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd46a8
3 juin 2016
d'une somme totale d'environ 120.000 € outre frais représentative d'une créance d'honoraires d'avocat choisi par le mandataire pour l'essentiel ès-qualité pour le représenter dans différents dossiers, dus
6253c8dbbd3db21cbdd8673e
10 septembre 2002
La société Black box France ne pouvait, au titre d'un trop-perçu, opérer des retenues sur les sommes dues à Mme E...rst sans l'accord cette dernière.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413614
29 avril 2024
MOTIFS Sur la demande d'annulation de l'avertissement et de la suspension de la prime de non-accident M.
6253cc5cbd3db21cbdd8fdec
26 septembre 2012
le licenciement de Mme Anne-Sophie Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, * condamné la selarl. d'avocat Bruno X... à lui payer les sommes suivantes : -73. 582 FCFP au titre des salaires dus
6253cdedbd3db21cbdd94fdd
23 septembre 2021
avertissement du débiteur par la caution.
DCA_21VE02987_20220630
30 juin 2022
Il soutient que : - les sommes dues par la commune ont été versées tardivement, de sorte que les intérêts moratoires sont dus ; - sa carrière doit être reconstituée ; - il doit être titularisé au
3ème Chambre Commerciale
6684eb1ea0de54ff609f814e
2 juillet 2024
C'est sur le créancier professionnel que pèse la charge d'établir que la caution est avertie.
18e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20da
9 mars 2018
' Le manque de respect et l'insubordination envers votre employeur reste un problème constant malgré un avertissement.
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont ils bénéficiaient sur le lac Léman et, à cette occasion, a révisé les montants dus
4ème Chambre
DCA_22VE02022_20230704
4 juillet 2023
Mme B demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise de lui verser la somme de 1 000 euros qui lui est due au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
6253c8c6bd3db21cbdd863c7
12 décembre 2002
S'agissant de l'ouverture de crédit sur compte spécial, et du reproche du premier juge de ne pas avoir averti en temps utile les cautions, la banque relève que Messieurs Z... et X... étaient associés et
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
Il soutient que : - il renverse la présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.
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