[J] [B] a déclaré, le 14 janvier 2018, deux maladies professionnelles : 'plaques pleurales' et 'asbestose', que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a prises en charge,

Son appel était limité dans la déclaration d'appel aux dispositions du jugement énoncées comme suit : en ce qu'il a déclaré l'avis d'inaptitude de la médecine du travail régulier ; en ce qu'il a confirmé

Par avis écrit du 21 avril 2026, le ministère public a sollicité de la cour qu'elle déclare l'appel recevable, qu'elle adopte les motifs du premier juge qui a rejeté les irrégularites soulevées et qu'elle

A l'audience, Mme [T] a notamment exprimé sa souffrance causée par l'hospitalisation en insistant sur ses obligations familiales, administratives et judiciaires qu'elle ne peut plus assumer et ses animaux

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 29 novembre 2016, la société EKWALI NUTRITION ANIMALE a contesté l'avis de mise en recouvrement n° 00976/16/82 du 26 septembre 2016.

maladie professionnelle de son salarié par la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor et y a fait droit ; - constaté que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor n'a pas

Par décision du 28 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

Dans un courrier du 27 novembre 2020, la caisse a informé M.

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Méditerranée soutient avoir entrepris des démarches amiables, tant auprès de la SCI emprunteuse que des cautions solidaires M.

Par courrier du 4 octobre 2021, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

la caisse a violé les dispositions de l'article R.441-13 du code de la sécurité sociale faute d'avoir transmis les pièces recueillies dans le dossier de M.

Après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] a reconnu le caractère professionnel de cette pathologie.

Par jugement du 19 juin 2012, le Conseil de prud'hommes de Paris a jugé que le licenciement de Monsieur [Z] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société [2] à lui payer diverses

Le 20 janvier 2016, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude provisoire.

Le 28 mars 2022, la CPAM des Landes a notifié à Mme [Q] le maintien de son taux d'incapacité permanente à 18%, après avis du service médical.

[A] [C], au motif que l'avis de placement en rétention a été transmis au procureur de la République à 16 h 48 pour un placement réalisé à 19 h 03.

[C] a adressé à la caisse un protocole de soins après consolidation dans lequel il a notamment sollicité, outre des prescriptions pharmaceutiques, un avis spécialisé en cas de dégradation fonctionnelle

Par jugement en date du 18 décembre 2023, le tribunal a : - mis hors de cause Mme [D] épouse [N], - débouté l'EURL de sa demande en paiement de la somme de 5 711,50 euros en règlement de la facture

La SAS [1] a déclaré l'accident du travail le 15 octobre 2013 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la CPAM) qui en a reconnu le caractère professionnel par notification en date du 5 novembre