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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3860c78abe5c54e120f9
12 décembre 2018
Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone
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Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89801
5 décembre 2007
post-maternité rencontrés, elle a eu le souci d'avoir l'aval du médecin du travail pour savoir si elle était bien dans la possibilité de reprendre son travail ; Elle estime que l'employeur, en s'abstenant
Ch. Sociale -Section A
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3 mai 2022
Il est constant que le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude définitif du salarié à son poste le 25 avril 2017.
Pôle 6 - Chambre 11
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17 décembre 2009
Des pièces versées aux débats, il ressort que si en principe, l'arrêt de travail de Monsieur [N] courait jusqu'au 26 juillet 2005, une visite de reprise du travail auprès de la Médecine du Travail était
17e Chambre
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12 mai 2015
Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.
6440d838e704a005d1ed7197
19 avril 2023
Après avoir étudié ces possibilités et sollicité à plusieurs reprises le médecin du travail pour recueillir son avis, par courrier du 25/0512014, nous avons été en mesure de vous proposer une affectation
6253cd4dbd3db21cbdd92dfd
25 janvier 2016
En outre l'employeur a sollicité un organisme compétent pour l'insertion des travailleurs handicapés, à savoir l'AGIH, afin d'avoir recours à sa compétence particulière en matière d'ingénierie du travail
Chambre Sociale
616323153dbed56e5e2c2f66
18 janvier 2012
[M] les conditions du traumatisme initial (accident du travail du 18 août 2006) », avis que le médecin du travail a directement confirmé à la SEM VFD par courrier du même jour ; Attendu que les divers
Pôle 6 - Chambre 5
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20 octobre 2022
Le 14 mars 2016, dans le cadre d'un examen occasionnel à la demande de l'employeur, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec aménagement de poste, confirmé le 19 avril 2016.
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