Par acte authentique du 21 janvier 2011, la Société de Commercialisation Immobilière [S] [V] (ci-'après la Sciap) a acquis ledit bien.

Pour financer l'acquisition puis la rénovation du bien, les 4 acquéreurs ont souscrit, par actes notariés, auprès de la Sa Bpo, en qualité de co-emprunteurs solidaires, 2 prêts le 27 octobre 2017,

du bien indivis, - débouté les parties de leurs demandes en fixation du montant de la récompense due par les époux au titre des remboursements de l'emprunt immobilier pour l'acquisition du bien indivis

en commun par les futurs époux d'un bien dont le fruit de la vente a servi à l'acquisition du bien acquis pendant le mariage et objet de la liquidation du régime matrimonial, - renvoyer les parties

leur bien immobilier en 2004 et sur le prix de leur acquisition ainsi que sur la valeur que pouvait avoir en 1997 un bien de même nature et à en tirer toutes les conséquences au regard de leur préjudice

du 21 mars 2006, portant règlement des intérêts indivis des époux, - Dit que la soulte, à charge de l'époux, devra être versée dans sa totalité, dès que le divorce a acquis force de chose jugée, par

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Il apparaît ainsi que chacun des époux dispose de biens propres immobiliers et de ressources provenant de leurs activités et de revenus locatifs outre les biens immobiliers conséquents détenus dans des

Les époux [T], qui ont acquis la parcelle AX [Cadastre 7] en 1992, indiquent quant à eux par voie d'attestation que lorsqu'ils ont acquis la propriété en 1992, il existait une clôture au nord est de la

-B... a fait l'acquisition du bien précité au prix de 259 163 euros.

Les époux ont acquis en commun différents biens immobiliers et notamment : - un bien immobilier situé [Adresse 32] à [Localité 31], - un bien immobilier situé [Adresse 34] à [Localité 31], - un bien

En l'espèce, les époux [K] ont acquis leur piscine auprès de la SA Leroy Merlin le 11 juin 2008.

[PB], les époux [HO], les époux [PZ], les époux [A], - M.

Le propre titre des époux O... I..., par lequel ceux-ci ont acquis le bien des époux Antonio G... ne mentionne que la parcelle [...] et sa superficie cadastrale de 4 a 07 ca.

intéressants les comptes et portefeuilles dépendant de la communauté des époux X... d'après leur consistance au 28 novembre 1975 tel qu'analysé par l'expert J... ; - dit que l'appartement, acquis par

Sur requête en divorce de l'époux, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance de non-conciliation du 4 décembre 2018, notamment attribué la jouissance du domicile conjugal, bien commun, à l'époux

Par acte du 27 octobre 2005, les époux ont acquis la pleine propriété d'une maison d'habitation sise à [Localité 9] pour un montant de 220.000 euros au moyen d'un prêt relais de 250.000 euros souscrit

Se prévalant de leur acte d'acquisition, les époux A... ont fait assigner Philippe et Chantal X..., cette dernière née Z..., devant le tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde aux fins de voir

évincés d'une partie du bien immobilier acquis le 30 décembre 1996 des époux [U].

En application de l'article 1406 dudit code forment des propres, sauf récompense s'il y a lieu, les biens acquis à titre d'accessoires d'un bien propre ainsi que les valeurs nouvelles et autres accroissements