LECLERC situé rue des Bouchers, ainsi que l'immeuble situé 31, 33 rue de la Flèche appartenant à Monsieur X ; 2) les surfaces déclarées de ces établissements.

Comme le soutiennent à juste titre le syndicat des copropriétaires et le Crédit Mutuel des Boucles de la Seine, M.

C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LA BOURBONNE LE SOU MEDICAL LA M. A. C. S.

à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 27 Mai 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20900530.

[X] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône afin qu'il reconnaisse que l'accident du travail est imputable à la faute inexcusable de l'employeur.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des boucheries, boucherie-charcuterie. Le 1er août 2020, le contrat de travail a été transféré à la SARL [4].

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Lucas SORANO substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS MINISTERE PUBLIC Non représenté

Monsieur [U] [T], interprète en langue arabe, noninscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES

Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie BARGETON substituant la SELARL CENTAURE Avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 JANVIER 2020 N°2020/35 Rôle N° RG 18/02187 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5GL CPAM DES BOUCHES DU

OCTOBRE 2022 N° 2022/1088 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBR Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2022 par courriel à : -Me PETITET -le préfet des BOUCHES

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère régionale, des budgets engagés par la région concernant les frais d'hôtel, les frais de transport et les frais de bouche

suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire (CAP) qui s'est tenue le 31 mai 2012 et à la suite de laquelle elle a été mutée d'office à la préfecture des Bouches-du-Rhône

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

assistée de Me Emma ROUZET de la SELARL ELEOM MONTPELLIER, substituant Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat plaidant CPAM DES HAUTES ALPES, venant aux droits de la CPAM des Bouches

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2006 enregistré au répertoire

[E] a été atteint par une explosion alors qu'il procédait à la soudure d'un panier en inox sur un dispositif dit boucle corail.