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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04643_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Nîmes à lui verser la somme de 101 704,40 euros en réparation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière de la passation de l'accord-cadre relatif à la fourniture de consommables à usage unique

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee020e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Z] a présenté sa candidature aux élections du délégué unique du personnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL02648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

conséquent aux conditions fixées par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 ; sa désaffiliation de la fédération ne le privait pas de sa personnalité morale et ne saurait remettre en cause sa candidature

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6881bebe53f7f060d28c7917

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

au sein de la société Commit ou DHS Bioqube (pièce n°45) et ne produit pas les éventuelles candidatures qu'il aurait soumises à d'autres emplois entre mars 2024 et juin 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03629_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Cette attestation précise que « en fonction du nombre de candidats convoqués, le sujet peut servir pour un seul créneau horaire en fin de journée, mais toujours pour plusieurs candidats », ce qui a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

MOTIFS DE LA DECISION Le recours est recevable et porte uniquement sur le choix du tuteur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164246

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

l'infocentre ICAM » (ANTAI-04-2015} ; e) « Maintenances matérielle et logicielle des terminaux Pve » (ANTAI-10-2015), f) « Site Web de l'Antai » (ANTAI-11-2015) ; 5) les rapports d'analyse des candidatures

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda8b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs, des précisions portant sur les conditions de validité des candidatures et la composition du collège électoral de l'assemblée générale ont été apportées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04099_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4483

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Le 30 avril 2002 a été créée une filiale à 100% de la société AEROPLUS, la société ALTITUDE PLUS ( SAS) ayant pour nom commercial L.AIR, et pour associé unique [A] [Y] Cette société a repris les contrats

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En second lieu, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation faite par un jury de la valeur des candidats.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03251_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'intégralité des documents que la commission d'accès aux documents administratifs a regardés comme communicables dans son avis n° 20212899 du 28 juin 2021, ainsi que le mémoire technique et financier du candidat

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04282_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

S'il apparaît, au moment de la vérification des conditions requises pour concourir, laquelle doit intervenir au plus tard à la date de la nomination, qu'un ou plusieurs candidats déclarés aptes par le

Source officielle
CA

17e chambre

5fda2d588c688f727c34b5fc

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Présentation aux managers des candidats sélectionnés Suivi du processus jusqu 'à l 'embauche éventuelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

attribué le 4 avril 2018 au groupement Chauvet-Sade, d'annuler la convention de délégation de service public de l'assainissement conclue le 26 décembre 2017 entre le syndicat intercommunal à vocation unique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01118_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

F D, candidat concurrent qui a produit des mémoires au cours de l'instance, d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d0ec820a3a2a05e86e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En, réalité, ce candidat n'avait pas le profil de reprographe confirmé et en tout état de cause, il s'était désisté de sa candidature. De même, vous avez affirmé que M. [S] a refusé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717e

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

F... a alors décidé de rentrer en France pour faire valoir ses droits privatifs sur la base de données dont il est l'unique producteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878a51eeae4f1309d2fc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Attendu que Madame X... se portait candidate le 16 juillet et, contre toute attente, Mr Jacques C...

Source officielle