[R] [U], - dire que la caisse primaire dispose de l'action récursoire à l'encontre de l'employeur, la société [1], - dire en conséquence que la caisse primaire récupérera directement et immédiatement

cas être assimilée.

s'étend aux conséquences de la rechute de cet accident ou de cette maladie.

PRETENTIONS DES PARTIES ' Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 25 août 2025, M. 

Par courrier du 11 décembre 2020, la Caisse a informé la Société de cette demande et en conséquence de l'ouverture d'une procédure administrative d'instruction.

La société [1], a interjeté appel de cette décision par déclaration adressée le 19 décembre 2025 au greffe de la cour par voie électronique et, par acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2026

Le 18 mars 2026, Mme [C] a transmis par la voie électronique une note dans laquelle elle indique que s'agissant de la demande de majoration des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

[K], la Cour de cassation a annulé et cassé, sauf en ce qu'il juge que la société Eurecat France devait appliquer la procédure de licenciement applicable en cas d'inaptitude professionnelle, l'arrêt rendu

En conséquence, A titre principal : - Adopter le plan de redressement par voie de continuation présenté par la SA Tms Immo avec toutes conséquences de droit ; A titre subsidiaire : - Renvoyer

[O] en licenciement avec cause réelle et sérieuse ; en conséquence condamné la société [1] à payer à M.

[P] le 4 février 2021, condamné la SA [2] aux entiers dépens, Par conséquent, statuant à nouveau : A titre principal, -de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la caisse, au titre

de conséquence, A titre principal, - prononcer la nullité du contrat de licence d'exploitation de site internet souscrit le 24 juin 2021 auprès de la société [Localité 5] et par conséquent la caducité

Par conséquent, les défendeurs seront déboutés de leurs demandes tendant à voir déclarer la S.A.S Cagnes Mini Marché irrecevable en raison d'une condamnation déjà exécutée. 2 - Sur la demande d'arrêt

L'appelante expose que la condamnation des sociétés intimées doit être prononcée in solidum dès lors qu'il y a un préjudice unique causé à la victime et, en conséquence, une dette unique et que les deux

risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 et 518 à 522.

graves de la société ETA [C], - ordonner en conséquence la résiliation judiciaire du contrat de location n° 1801087GUA 'à la date du 30 novembre 2023", - en conséquence, condamner solidairement la débitrice

[B] auprès de la Caisse d'épargne est nulle, En conséquence, - juger que la CEGC ne peut s'en prévaloir et la débouter de ses demandes, fins et conclusions, - en tout état de cause, juger que l'absence

La Cour de cassation a jugé qu'une même assignation délivrée à plusieurs personnes n'imposait pas plusieurs enrôlements (Cass. Civ. 2ème, 22 mai 2025, n° 22-23.066).

La cour retient en conséquence que les griefs formulés dans la lettre de licenciement sont établis. Sur la discrimination M.

dans l'instance, ainsi que ses écritures vis-à-vis de la société Axa qui n'est pas dans la cause.