Il a bénéficié d’une carte de résident de dix ans, délivrée le 23 avril 2001 et renouvelée jusqu’au 2 octobre 2020.

Si Monsieur Y... a effectivement quitté le domicile conjugal, il est établi qu'il a continué à contribuer aux charges du mariage en versant son salaire sur le compte joint des époux, il a donc rempli ses

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

ETABLISSEMENTS PAUL TOUPNOT CONSERVES VIANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise

Celle-ci aurait révélé à son père le 22 février 2014 que Monsieur C...aurait commis des attouchements sur elle au niveau du sexe.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller, Greffier

Mme [X] produit': - des copies de chèque et des relevés du compte de dépôts de Mme [F] [X] (pièces 1, 6, 6 bis, 7, 7 bis, 8) qui caractérisent des règlements par chèque de Mme [Y] à cette dernière de

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

A produit notamment des récépissés de versement de sommes d'argent sur le compte bancaire de leur mère à compter du mois de février 2018, à hauteur de 50 euros pour chaque enfant.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. [professionnel L] [professionnel D], Président M.

ER/ iB Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE

Une note en délibéré résentée our la société Alexthane a été enregistrée le 25 se tembre 2025 .

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier

Y...au plus tard le 5 de chaque mois, à compter du 5 mars 2013, avec condamnation à son paiement en tant que de besoin, - rejeté le surplus des demandes, - joint les dépens de l'incident au fond.