[Y] était périmée, à titre subsidiaire, déclarer caduque la citation que M. [Y] leur a fait délivrer, à titre très subsidiaire, débouter M.

-la saisine du tribunal après renvoi du 27 juillet 2005 par jugement ordonnant l'expertise des bijoux saisis et dépôt du rapport de l'expert en date du 2 décembre 2005 Pierre Y... a été cité à mairie

Sur l'assignation délivrée à une personne se déclarant habilitée à la recevoir, le comptable du SIP de [Localité 3] n'a pas constitué avocat.

BTRANSFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF Me Mireille PENSA-BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 novembre 2025.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024, Signée par M.

LES MARMOTTES ayant son siège social 23 avenue de la Muzelle 38860 MONT DE LANS (radiée suite au jugement ayant prononcé la clôture de la liquidation, représentée par M.

n'a pas été délivrée a personne.'»

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 6 pages)

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2013 lors de laquelle les parties et la cause ont été renvoyées à l'audience du 13 décembre 2013.

, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller, Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle

Sur citation en date du 2 janvier 2003 de l'URSSAF qui se prévalait d'une créance de 32.179,41 euros restant due par la SARL TRANSMETTRE CONSEIL sur des cotisations, y compris pour 9.655 euros la part

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

au barreau des Hauts de Seine qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte.

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Vu la citation délivrée le 16 avril 2014 à la personne de M. Y...Alexandre suivant exploit de Me Berger A..., huissier de justice à Koné.

Suite à la requête de la SA Sogessur, le conseiller de la mise en état a par ordonnance du 19 décembre 2013, rejeté la demande de jonction, prononcé la caducité de l'appel du 7 janvier 2013 et déclaré

FONCIA [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : 20/01/2026 par LRAR à : S.A.R.L.

devant le Tribunal correctionnel qui lui a été délivrée le 3 février 2006 ; Attendu que son premier moyen sur ce point tient à ce que les faits qui lui sont reprochés s'étant produits, selon la citation

A l'audience, toutes les parties se sont accordées pour une révocation de l'ordonnance de clôture et le prononcé de la clôture à la date de l'audience.

François-Xavier KOEHL, Conseiller qui en ont délibéré.