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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e5b
2 novembre 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/03284 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né
Pôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628c7
14 octobre 2025
[W] [Y], un bien immobilier situé [Adresse 1]. Par acte d'huissier délivré le 15 décembre 2020, Mme [D] [G]-[U] a assigné M.
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 30 avril 2015.
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3faa
23 octobre 2025
[Y] reprend l'entrevue du jour-même avec Mme [O] au cours de laquelle il avait pris note que Mme [O] avait 'supprimé le canal de communication de la page Facebook et l'adresse e-mail existantes' que Mme
Chambre civile 1-1
68f864ed5d3e42c22e13b8f1
21 octobre 2025
Les appelants arguent ensuite de mises en demeure adressées par leurs avocats successifs les 3 juillet 2018, 16 mars et 2 novembre 2021, ainsi que d'un message adressé sur le réseau social LinkedIn par
60337b97a0887c2f924c6fb0
7 juin 2017
d'un immeuble sis [Adresse 4].
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a03
14 janvier 2025
[D] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b47
6 juillet 2023
frais et les commissions versés.
5ème chambre
DCA_23VE01858_20251218
18 décembre 2025
Les requêtes n° 23VE01858 et n° 23VE01859 présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Juge des référés
ORCA_23VE00422_20240905
5 septembre 2024
d'argent aux mères des enfants au cours des années 2021 et 2022, ainsi que des factures d'achat de lait maternisé.
Chambre 1-11 OP
64af98bd049d5c05db173086
11 juillet 2023
DEMANDERESSE Madame [S] [L], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR Maître [Y] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne *-*-*-*-*
1ère Chambre civile
62c5294aa2c423637907961c
5 juillet 2022
ARRET N° [T] [T] C/ [M] [M] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8120
2 juillet 2024
La société TFM verse les plaintes qu'elle a déposées contre M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba3
25 septembre 2025
Par contre, faute de précision, dans la demande de Mme [W], sur le point de départ des intérêts, la date retenue ne pourra être que celle du présent arrêt.
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
sis [Adresse 5] ; - locaux et dépendances sis [Adresse 6] et/ou [Adresse 7]. 3.
Première Présidence
67f0bded2b128a299768568c
1 avril 2025
[U] [P], demeurant [Adresse 3] Mme [M] [I], demeurant [Adresse 3] S.A.R.L.
Sociale D salle 2
68199b3645063c42e325385c
25 avril 2025
Mme [R] [L] a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par déclaration du 2 mars 2023.
Chambre 2-4
6a17d8d1cdc6046d473196fe
27 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
Par arrêté du ministre du budget et des comptes publics, M.
2ème chambre
DCA_21PA03007_20220629
29 juin 2022
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
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