[B] a perçu une prime d'ancienneté annuelle égale à son salaire de base, versée par mensualité. M.

En son dernier état, l'empIoi de Mme [E] était chef de marque, indice 306, niveau agent de maîtrise, échelon 3, moyennant un salaire de base de 849 800 F CFP et une prime d'ancienneté de 169 960 F CFP

et avantages dont le salarié bénéficiait dans le cadre de sa relation contractuelle avec la société Velux, soit primes d'ancienneté, d'assiduité, d'incommodité, - son appartenance à la catégorie des

- Sur les demandes de la salariée - l'indemnité légale/conventionnelle de licenciement L'article 08.03.2.1 de la CCN concerne le calcul du pourcentage de la prime d'ancienneté et non le calcul

En outre, nonobstant l'autorisation administrative de licenciement, le juge judiciaire reste compétent pour apprécier la régularité du licenciement.

, les avantages en nature, les primes de toute nature, y compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, et lorsqu'elles sont attribuées au salarié, les participations

[Y] les sommes suivantes : 2 982.21 € pour heures supplémentaires entre les 35ème et 39ème heures 26.76€ de rappel de prime d'ancienneté 3 098.21 € de congés payés pour ancienneté sur la période du

Il est admis que la condition d'ancienneté pour ouvrir droit à l'indemnité de licenciement doit s'apprécier à la date d'expédition de la lettre recommandée de licenciement.

année d'ancienneté ; - pour la tranche au-delà de 7 ans : 3/5 de mois par année d'ancienneté ; Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, l'ancienneté et, le cas échéant, les conditions d'âge de

Sur la demande d' indemnité complémentaire de licenciement Lors de son licenciement, Monsieur [W] [O] a perçu la somme de 126347.76 € représentant un mois de salaire par année d' ancienneté dans la

En conséquence, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave." SUR CE Sur les motifs du licenciement. A l'appui de sa décision de licenciement, la S.A.

Toutefois, la première année d'ancienneté, qui ouvre le droit à l'indemnité de licenciement, est appréciée à la date d'envoi de la lettre de notification du licenciement.

licenciement.

collective applicable, " le traitement pris en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement sera le traitement total du dernier mois de travail normal, primes, gratifications, intéressements

code du travail et 398,12 € au titre des congés payés afférents -1 797,87 € au titre du complément de prime d'ancienneté et 179,78 € de congés payés afférents -5 341,60 € au titre du temps de pause

sans cause réelle et sérieuse et licenciement abusif ; ¿ 97, 59 ¿ à titre de complément d'indemnité de licenciement ; ¿ 429, 86 ¿ de rappel de salaire du chef de la période du 20 au 29 septembre 2012

Le 15 décembre 2016, la société [1] a pris la dénomination sociale «[4]» tandis que la société [2] a pris la dénomination sociale de « [1] » M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime d'ancienneté M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime d'ancienneté M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime d'ancienneté M.