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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6a0fe53acdc6046d4786fd78
21 mai 2026
[H] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Chambre 1-2
69fd81d7cdc6046d470494ab
7 mai 2026
, in solidum, SA d'Aménagement touristique de [Localité 1] et la SA Allianz Iard à payer à Mme [U] [N] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné
Pôle 1 - Chambre 8
6a113738cdc6046d47a6475c
22 mai 2026
[N], à chacun, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 2 avril 2025, M.
4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la SMABTP de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société Abeille Iard & Santé
Chambre de la Proximité
69f43542cdc6046d472cd32e
30 avril 2026
700 du code de procédure civile qu'elle a pu engager.
1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
de l'article 700 du code de procédure civile
2 e chambre civile
69d9e133cdc6046d47d99848
9 avril 2026
[T] [F] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
et d'appel sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Frapper les condamnations des intérêts au taux légal depuis la saisine du conseil de prud'hommes et faire application
2ème chambre section C
6a04529fcdc6046d47938099
l'article 700 du code de procédure civile n'est dû par M.
1ere Chambre Section 1
69fc1dedcdc6046d47e06d75
6 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Chambre des Urgences
69fd798ccdc6046d4703c02b
29 avril 2026
Sociale B salle 2
69fc273fcdc6046d47e26983
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Commerciale
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
[Y] [W] et condamné cette dernière à verser à M. [W] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Chambre civile section B
69fad2f4cdc6046d47bfe8ff
5 mai 2026
et Monsieur [V] [Z] à verser à la la SAS Bacacier Méridional et la SMABTP la somme globale de 700 euros chacune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné Madame [F] [Z]
Chambre commerciale
6a17d6ffcdc6046d473174d4
27 mai 2026
[T], au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 10
6a0febebcdc6046d478843ad
de l'article 700 du code de procédure civile - ordonne à la SARL [1] de remettre à M.
1ère chambre
6a04542ecdc6046d4793acf5
700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement aux entiers dépens
69fd8215cdc6046d470498e5
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
69e85eaecdc6046d471965fd
21 avril 2026
Chambre 1-7
69f44d09cdc6046d472f526d
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