B1) ; 'Coût du crédit' (cf. p. B1) ; 'Conditions Particulières - Titre 3 : Conditions Spéciales du Prêt Immobilier en Devises' (cf. p.

Cependant, ni la copie des avis annuels aux cautions ni les procès-verbaux d'huissier communiqués ne prouvent que la lettre annuelle d'information a effectivement été envoyée à M.

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fondées : - juger que le rappel de salaire et congés payés afférents alloués à ce titre s'entendent comme des sommes brutes avant impôt sur le revenu, cotisations sociales et CSG CRDS, - ramener la

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rappel de rémunération, outre 2 450 € au titre des congés payés afférents pour l'année 2012, - 22 920,60 € bruts de rappel de rémunération, - 2 292 € au titre des congés payés afférents pour l'année

dans les conditions fixées à l'article 3.4.

ACM IARD RCS de [Localité 2] n° 352 406 748 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS

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