De ce fait, le maintien de cette condamnation en absence de l'existence d'autres plans et d'obligation légale et réglementaire en la matière est une obligation impossible emportant des conséquences manifestement

n'est pas exigible actuellement (FA22073) ; que deux de ces factures ont d'ailleurs été réglées les 2 et 14 mai 2024 ainsi qu'en atteste son relevé de compte ; Attendu que la simple et unique confrontation

[P] [K] conclu à l'antériorité des vices, aucun élément extérieur ne permet d'étayer cette affirmation, de sorte qu'il est impossible pour la cour, en l'état, de statuer sur cette condition.

consentie, ils étaient déjà propriétaires de la parcelle [...], l'article 685-1 du code civil est inapplicable aux servitudes conventionnelles l'enrochement et la surélévation de la servitude rend impossible

appartient à l'employeur de justifier par des éléments objectifs des recherches entreprises, éventuellement étendues aux sociétés du groupe, et de l'impossibilité de reclassement à laquelle il s'est trouvé confronté

[L] soutient que son reclassement a été rendu impossible en raison de son âge puisqu'il avait 54 ans à l'époque des faits.

ta responsable' et qu'elle devait 'fermer sa gueule si elle lui demande quoi que ce soit'; Qu'elle a précisé dans ce témoignage que 'face à autant d'agressivité et d'injures il lui était devenu impossible

soudainement, à la suite d'un reportage de la chaîne Canal Plus sur les conditions de travail au sein de l'entreprise et auquel il avait participé ; que, bien qu'il ait déjà été deux ans auparavant confronté

d'un tel accord pour l'opposer utilement à ses salariés ; D-Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires : ATTENDU que l'intimée produit des décomptes établis unilatéralement mais la confrontation

Aujourd' hui, MECELEC est confronté à un double phénomène de marché : - baisse des volumes et des prix sur les marchés publiphonie, et équipements de réseaux télécom et grand export, - baisse des prix

Pour tous les faits précités, vous nous avez obligés à ne plus vous accorder notre confiance et étant donné la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation, 15) lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

croissance a désormais disparu ; - la décision est contraire aux réponses ministérielles apportées aux questions écrites n° 24318 du 12 novembre 2019 et n° 24163 du 5 novembre 2019 ; - il s'est trouvé confronté

Lorsque l’administration fait usage du droit que lui confèrent les dispositions précitées de contrôler sur pièces les déclarations du contribuable, en lui demandant, le cas échéant, des justifications

Dès lors, il sera bien impossible pour Mme [X] [J] de démontrer un quelconque lien entre une activité professionnelle, dont elle était dispensée depuis le 5 juillet et un arrêt de travail établi le 10

son employeur entraîne la rupture immédiate du contrat de travail et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués sont suffisamment graves pour rendre impossible

Les différentes sociétés du groupe Amada situées en France, à savoir les sociétés Amada et Amada Europe sont confrontées à la même situation.

SA Allianz IARD, venant aux droits de Gan Eurocourtage, sur le fondement de l'article L. 211-16 du code du tourisme, au titre du préjudice moral afférent au rapatriement, à l'intoxication, à la confrontation