Y..., le 5 Février 1998 contre S.C.P.P SOCIETE CIVILE POUR L'EXERCICE DES DROITS DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES, A.D.A.M.I SOCIETE CIVILE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DE S ARTISTES ET MUSIC - M. le

civile MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0048 SA MMA VIE Société Anonyme au capital de 142.622.936 €, représentée par Me Cécile POITVIN

de cette société.

la constitution de partie civile d'Albert X..., a débouté Anne Y... de sa demande fondée sur l'article 472 du code de procédure pénale.

Cette constitution n'est, en conséquence, pas régulière et est inopposable à la société CFTO.

Par voie de conclusions la partie civile demande à la Cour de dire et juger : - recevable la constitution de partie civile de Saint-Maur-des-Fossés et y faisant droit en application de l'article L. 480

réaliser l'opération ; que le 14 août 1996 en raison de l'échec de diverses tractations pour récupérer les fonds avancés, Messieurs X..., Y... et Z... ont déposé plainte avec constitution de partie civile

L'existence d'une société en participation peut être prouvée par tout moyen : Article 1871 du code civil : Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée.

[Y] et la société [1] au paiement d'une amende civile, débouté M. [Z] et la société [4] de leur demande tendant à voir condamner M.

[F] [I], la Société [1], venant aux droits de la Société [2] de leurs demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

articles 1184 et 1172 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; En tout état de cause : DÉBOUTER la société CORA de l'intégralité de ses demandes ; DÉBOUTER la société AGATHE

la société CDC Habitat social, intimée et défenderesse à l'incident, prie le conseiller de la mise en état de : - déclarer recevable la constitution de Me [G] pour la société CDC Habitat Social,

de la société Asymptote.

La constitution d'intimée de la Société parisienne de la piscine [Localité 3] a été transmise par voie électronique le 30 août 2022.

vente du 20 juillet 2000 passé entre [N] [R] et la société Sopraf.

civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00994 APPELANTE : S.A.S.

Elle fait valoir que les agissements commerciaux déloyaux de la société ADS et ou de son dirigeant sont constitutifs d'un manquement essentiel aux obligations contractuelles découlant de son

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY27 Décision déférée à la Cour :

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que seule la SNC Foncier Conseil s'occupe du projet d'aménagement et pas sa société mère la société Nexity, de sorte que cette dernière doit être mise

constitutifs de détournements de fonds au préjudice de la société.