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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda782

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES Mme [I] a été engagée par contrat à durée indéterminée du 27 novembre 2007, à effet au 3 décembre 2007, par la société Crédit du Nord.

Source officielle
CA

6e chambre

652f79adb053208318995ce3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V], le contrat de travail de ce dernier a été transféré et un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (110 heures par mois) a été conclu avec la société CPS, le 7 novembre 2014, à effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a1

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent d'exploitation affectée sur le site de VERRERIES DE MASNIERES par la société SECURIFRANCE devenue VPI SÉCURITÉ puis VP SÉCURITÉ, a bénéficié

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2949

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La relation s'est ensuite poursuivie en contrat à durée indéterminée conclu le 02/01/2006.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6672

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme [H] [HB] épouse [X] a été engagée par l'EURL l'As du Ventoux à compter du 23 mai 2006 suivant contrat de travail à durée déterminée en qualité de manutentionnaire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253800

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

À compter du 25 octobre 2011, Mme [T] a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de moniteur d'atelier à temps complet avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b91

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

FAITS ET PROCÉDURE Selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 12 juillet 2003, Samira X... a été engagée en qualité de vendeuse par la SARL DJORELIE exploitant deux briocheries

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af684bb6c6260008b530a0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A défaut de convention écrite définissant les rapports entre les parties au contrat sur les matières mentionnées au premier alinéa, les clauses de contrats types établis par voie réglementaire s'appliquent

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2022, délibéré prorogé au 02 septembre 2022 ARRÊT Contradictoire, Prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651ed7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : Mme [W] [S] a été engagée en qualité d'agent de service par la société Entreprise Guy Challancin, qui a pour activité le nettoyage industriel, suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef94

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Un contrat à durée indéterminée avec la société devenue Puig France a été signé le 22 décembre 2009, avec reprise d'ancienneté au 5 janvier 2009.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02275_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6d0

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Puis, selon avenant signé le 5 mars 2004, il s'est poursuivi sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92034

Appel

17 février 2015

17 février 2015

la suite des visites du 02/ 11/ 2011 et du 21/ 11/ 2011 et après une étude de poste le 7 novembre 2011, le médecin du travail a constaté une inaptitude totale et définitive à votre poste de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a61

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au terme du contrat de travail, les relations se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, sans qu'un avenant ne soit régularisé.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

cadre du contrat de travail à durée indéterminée au poste de directeur délégué à la stratégie commerciale en mai 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec02

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Il expose par ailleurs, qu'alors que Mme Y... était supposée être en arrêt maladie en mai 2004, il a appris qu'elle était partie en vacances en métropole pour une durée de 15 jours sans avoir informé la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SAS EcoDDS ; - prononcé la décharge de la créance de 60.137,04 euros ; - débouté les parties de toutes leurs autres demandes ; - débouté les parties de leurs demandes relatives au paiement des

Source officielle
CA

6e chambre

627df9960d41e0057d43e81b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par contrat de travail à durée indéterminée du 5 novembre 2010, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ed

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

ce remplaçant définitif, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2011.

Source officielle

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