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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda782
12 octobre 2023
FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES Mme [I] a été engagée par contrat à durée indéterminée du 27 novembre 2007, à effet au 3 décembre 2007, par la société Crédit du Nord.
6e chambre
652f79adb053208318995ce3
[V], le contrat de travail de ce dernier a été transféré et un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (110 heures par mois) a été conclu avec la société CPS, le 7 novembre 2014, à effet
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a1
25 mars 2008
de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent d'exploitation affectée sur le site de VERRERIES DE MASNIERES par la société SECURIFRANCE devenue VPI SÉCURITÉ puis VP SÉCURITÉ, a bénéficié
Chambre 4-1
643a4260d83dbd04f5fb2949
14 avril 2023
La relation s'est ensuite poursuivie en contrat à durée indéterminée conclu le 02/01/2006.
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6672
10 janvier 2023
Mme [H] [HB] épouse [X] a été engagée par l'EURL l'As du Ventoux à compter du 23 mai 2006 suivant contrat de travail à durée déterminée en qualité de manutentionnaire.
Sociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253800
25 avril 2025
À compter du 25 octobre 2011, Mme [T] a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de moniteur d'atelier à temps complet avec reprise d'ancienneté.
6253c996bd3db21cbdd88b91
5 octobre 2006
FAITS ET PROCÉDURE Selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 12 juillet 2003, Samira X... a été engagée en qualité de vendeuse par la SARL DJORELIE exploitant deux briocheries
Pôle 5 - Chambre 4
65af684bb6c6260008b530a0
17 janvier 2024
A défaut de convention écrite définissant les rapports entre les parties au contrat sur les matières mentionnées au premier alinéa, les clauses de contrats types établis par voie réglementaire s'appliquent
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2022, délibéré prorogé au 02 septembre 2022 ARRÊT Contradictoire, Prononcé
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651ed7
8 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Mme [W] [S] a été engagée en qualité d'agent de service par la société Entreprise Guy Challancin, qui a pour activité le nettoyage industriel, suivant contrat de travail à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef94
24 octobre 2024
Un contrat à durée indéterminée avec la société devenue Puig France a été signé le 22 décembre 2009, avec reprise d'ancienneté au 5 janvier 2009.
Juge des référés
ORCA_24MA02275_20250227
27 février 2025
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an avec
6253cae6bd3db21cbdd8c6d0
4 septembre 2008
Puis, selon avenant signé le 5 mars 2004, il s'est poursuivi sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
la suite des visites du 02/ 11/ 2011 et du 21/ 11/ 2011 et après une étude de poste le 7 novembre 2011, le médecin du travail a constaté une inaptitude totale et définitive à votre poste de travail.
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a61
23 octobre 2025
Au terme du contrat de travail, les relations se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, sans qu'un avenant ne soit régularisé.
Chambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c9
24 avril 2025
cadre du contrat de travail à durée indéterminée au poste de directeur délégué à la stratégie commerciale en mai 2020.
6253cbf8bd3db21cbdd8ec02
5 décembre 2011
Il expose par ailleurs, qu'alors que Mme Y... était supposée être en arrêt maladie en mai 2004, il a appris qu'elle était partie en vacances en métropole pour une durée de 15 jours sans avoir informé la
6688de4a676b73dd81b96fe8
3 juillet 2024
de la SAS EcoDDS ; - prononcé la décharge de la créance de 60.137,04 euros ; - débouté les parties de toutes leurs autres demandes ; - débouté les parties de leurs demandes relatives au paiement des
627df9960d41e0057d43e81b
12 mai 2022
Par contrat de travail à durée indéterminée du 5 novembre 2010, M.
6253cd18bd3db21cbdd923ed
12 mai 2015
ce remplaçant définitif, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2011.
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