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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Sur la part contributive de M.

Source officielle

Page 19 sur 1669

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CA

Chambre civile 1-6

69d88643cdc6046d47b9ef5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

enfant et a dit que cette contribution sera due jusqu'à ce que les enfants soient en mesure de subvenir à leurs besoins, étant précisé que le parent qui continue d'assumer la charge d'un enfant majeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a16808bcdc6046d47112354

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

* la nature des cotisations : cotisations et contributions travailleurs indépendants : 'maladie-maternité, allocations familiales, CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle et s'il y a lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e0

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Par jugement du 4 décembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) a prononcé le divorce des époux X... et fixé la contribution du père à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

les années impaires, avec fractionnement par quinzaine à charge pour lui et à ses frais de prendre ou faire prendre les enfants et de les ramener ou faire ramener au domicile de la mère -fixé la contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341c

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

S'agissant de la contribution à l'entretien l'éducation des enfants, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93558

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Sur la contribution à l'entretien l'éducation des enfants de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b4

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Sur requête de Madame et selon jugement en date du 25 mai 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper a : - fixé la part contributive à la charge du père à la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par jugement rendu le 9 juillet 2009, le juge aux affaires familiales a fixé la part contributive des co-obligés alimentaires dans les termes suivants : - Madame Irène X... épouse A... et Monsieur André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9207d

Appel

24 février 2015

24 février 2015

MOTIFS DE LA DECISION Seule demeure en discussion le principe et le montant de la contribution paternelle à l'entretien de ses fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il est à mentionner que cette contribution inclut nécessairement les dépenses afférentes à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun Mélissa qui vit avec sa mère.

Source officielle
CA

Référés

6707702381e733ee26982eb5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[L] [F] concerne la disposition du jugement ayant statué sur sa part contributive à l'entretien et l'éducation des enfants communs. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ea

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Dans ses conclusions du 28 mars 2011, Nadia X... limite sa critique de la décision entreprise au montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a7

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Y... a été condamné à payer une part contributive de 150 euros par mois et par enfant. Par requête du 19 avril 2005, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f241

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Ce dernier était appelant d'un jugement qui a fixé sa contribution à l'entretien et l'éducation de ses deux enfants la somme totale de 900 €, soit 450 € X 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cdacdc6046d47ee19f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF), venant aux droits du RSI, lui a adressé deux mises en demeure d'avoir à payer les sommes suivantes : - 14 655 euros de cotisations, contributions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a1cdc6046d47198ce6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (l'URSSAF), venant aux droits du RSI, a mis en demeure le cotisant d'avoir à régler les sommes suivantes : - 34 084 euros de cotisations, contributions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a7cdc6046d47198d50

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône-Alpes (l'URSSAF), venant aux droits du RSI, a mis en demeure le cotisant d'avoir à régler les sommes suivantes : - 18 706 euros de cotisations, contributions

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8853bcdc6046d47b9c3f1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

payer la somme de 24 227,98 euros correspondant à 32 856 euros de cotisations, 41 euros de majorations de retard, 109, 98 euros de pénalités et 8 779 euros de versements, au titre des cotisations et contributions

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267dccdc6046d4739a520

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

demeure sur lesquelles elle se fonde, sont insuffisamment motivées; - la contrainte signifiée présente une divergence importante de montant par rapport aux mises en demeure ; - les cotisations et contributions

Source officielle