imparties seront réparties entre le Directeur Administratif et Financier et la personne comptable de l'entreprise.

Au vu de la date d'embauche de l'appelant la relation de travail est soumis à la convention collective nationale des Etam des travaux publics du 12 juillet 2006.

entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Air France, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

- dit que la qualificafion de Madame [F] [R] est fixée à l'échelon E de la convention collective Bâtiments ETAM.

X... un usage contraire à ses intérêts en réglant de 1992 à 1994 des factures d'honoraires d'un montant total de 1 346 100 francs à la société FRENDOM et de 553 652 francs à la société INEFCO correspondant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société Sealants Europe a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès

[F] la somme de 1 873 euros à titre de rappel de salaires sur l'année 2018, conformément au barème fixé par la convention collective de la métallurgie, - débouté la société Lacroix city [Localité 5] de

, a finalement repris 85 % du personnel soit 29 personnes et, à l'issue d'entretiens préalables, a exclu 7 salariés, parmi lesquels Christian X....

, a finalement repris 85 % du personnel soit 29 personnes et, à l'issue d'entretiens préalables, a exclu 7 salariés, parmi lesquels Bernard X....

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [N], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

APIA CS (devenue Signall Centre France), qui a pour activité la conception, l'installation et la maintenance d'enseignes et de signalétique, et qui a relevé successivement de la convention collective

Elle appliquait la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, avant d'appliquer en 2004 la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets

Elle revendique l'application de la convention collective de la société DECS, c'est -à-dire celle de bonneterie, lingerie, confection, avec une classification de cadre puisqu'elle recrutait le personnel

Les relations des parties étaient régies par la convention collective du commerce de gros.

En janvier 2003, les classifications en grade relevant de la convention interne de la société Global One sont remplacées par des classifications en groupe relevant de la convention collective des télécommunications

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [G], et la SELARL [U], prise en la personne de Maître [U], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Et il en va de même s'agissant de la société SAI, assurant uniquement l'activité technique et de support de la société MSF. 8.

La convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce infra-communautaire et d'importation exportation de France métropolitaine est applicable dans l'entreprise.

Airpost, aux droits de laquelle la société ASL Airlines France se trouve actuellement.