En l'absence de convention collective des transports existant en droit monégasque, seule la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport, dont la société LES RAPIDES

de prévoyance prévus à la Convention Collective Des Salariés Du Particulier Employeur du 24 novembre 1999, -qu'elle exerçait la profession de gouvernante depuis le 15 mai 2013 avec pour employeur son

et 132-15 du code pénal, ainsi que des stipulations de l'article 10 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

1995 la convention collective de la cordonnerie ; Que ne peut s'appliquer en la cause la convention collective nationale des "artisans maîtres de la chaussure", étendue par arrêté du 22 décembre 1989

[R] [E] a exercé au sein de [10] : - janvier 1976 à février 1977: relève de compteurs (subdivision de [Localité 20]) - février 1977 à décembre 1977: monteur électricien branchements-travaux réseaux

La convention collective applicable au sein de l'entreprise est la convention collective nationale de la métallurgie. Le 15 juin 2007, M.

part en une convention particulière destinée à l'indemnisation des ouvriers dockers, d'autre part en une convention de congés de conversion du fonds national de l'emploi ; Attendu que si les appelants

Il soutient que : - la branche CAUE et la convention collective " Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général " (ADITIG) dont elle dépend, relèvent du champ de la cohésion

Dans ce contexte, six professeurs sur huit ont, par courrier collectif en date du 14 mai 1996, donné leur démission, ce que l' I.G.I.A. analyse comme un débauchage collectif.

Elle a en outre considéré que la cour d'appel aurait dû déduire du non-respect des stipulations de la convention collective nationale relative au forfait-jours, que la convention individuelle de forfait

, ni à la forme républicaine du gouvernement ; qu'elle rappelle que le droit d'association a valeur constitutionnelle, conformément à l'article 11 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et

1979.

collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

La Convention collective nationale applicable est celle de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976 Le salaire brut moyen mensuel de M. [G] était de 1 642,59 euros bruts.

(article 19 de la convention collective nationale d'entraînement de chevaux de course au trot).

Selon l'article 3 du Règlement, relèvent de ce régime en qualité de participants, « tous les salariés des entreprises du groupe EUROCOM bénéficiant de la Convention collective nationale de retraite et

au 11 mai 1998 ; CONSTATER en l'espèce l'application de la Convention Collective des Jardiniers et Jardiniers-Gardiens de Propriétés Privées (Coefficient 160 - niveau III) ; CONSTATER que la fourniture

La relation de travail était soumise à la Convention Collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 puis à la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.

Par jugement en date du 6 février 2007 le conseil des prud'hommes a statué sur ses demandes selon les modalités suivantes : « dit que la convention collective nationale des employés et cadres de la sécurité

Elle applique la Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 étendue par arrêté du 15 juin 1972. M.