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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
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6 septembre 2023
Au lieu de cela, seule la société Safti's Sécurité Privée 2SP a conclu.
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CHAMBRE SOCIALE B
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27 janvier 2011
également des pièces produites par l'employeur, non contredites par l'intimé, que l'effectif du service comptabilité est passé entre 2000 et 2002 successivement de 11 à 15 puis 16 personnes, en 2003 à
Pôle 5 - Chambre 6
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10 septembre 2015
& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 DEFENDRESSE AU DÉFÉRÉ SA MONTE PASCHI BANQUE RCS PARIS B 692 016 371 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04502_20221006
6 octobre 2022
D, ressortissant russe né le 20 août 1971, et par Mme B, son épouse, ressortissante russe née le 20 juin 1971, tous deux entrés en France le 16 octobre 2018.
Cour d'Appel
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15 octobre 2007
Par acte sous seing privé du 10 juillet 1999, Mademoiselle Annie X... a conclu avec Monsieur Ali Y... une convention d'occupation précaire d'un local à usage commercial sis à TROYES, 2 rue Linard Gonthier
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
Sous le n° 2101997, la SCI Le Domaine Immobilier a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la convention d'occupation temporaire conclue le 10 mars 2021 entre le GPMH et la société Chantier
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19 février 2009
Médico Educatif (IIME), dont le siège social est sis BP 3226-98713 Papeete, prise en la personne de sa directrice, Madame Marie A... ; Intimé ; Comparant ; d'autre part ; Après que la cause
5ème chambre sociale PH
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14 octobre 2024
MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail de sous-location dénommé « Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre
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18 février 2014
individuelle tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et l'ANPE puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) signé le 26 juillet 2006, à effet au 1er septembre 2006, convention individuelle
8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
Aux termes de l'article 14 de cette même délibération : " Les modalités de l'organisation des prises en charge des personnes accueillies font l'objet d'une convention entre le territoire et les responsables
1ère Chambre
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28 avril 2026
Les défenderesses ont conclu au rejet de ces prétentions.
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individuelle tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et l'ANPE puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) signé le 24 novembre 2008 à effet au même jour, convention individuelle
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27 mai 2014
Par jugement du 26 avril 2012, le conseil de prud'hommes d'Angers a requalifié la convention conclue entre les parties en un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, jugé la rupture sans
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3 juillet 2008
; - la différence entre les prestations auxquelles s'appliquent les deux conventions ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION soutient qu'en tout état de cause, le sinistre survenu n'est pas assimilable à
2ème chambre
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30 août 2023
Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 2016, [M] [B] s'est porté caution personnelle, solidaire et indivisible des engagements pris par [Z] [B] envers la BPO à hauteur de 36 000 euros.
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