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48 333 résultats pour « convention conclue entre deux personnes privées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa67

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au lieu de cela, seule la société Safti's Sécurité Privée 2SP a conclu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa69

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au lieu de cela, seule la société Safti's Sécurité Privée 2SP a conclu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au lieu de cela, seule la société Safti's Sécurité Privée 2SP a conclu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au lieu de cela, seule la société Safti's Sécurité Privée 2SP a conclu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa6f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au lieu de cela, seule la société Safti's Sécurité Privée 2SP a conclu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713e788aac83189eaa71

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au lieu de cela, seule la société Safti's Sécurité Privée 2SP a conclu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635def683f470e3416dc7d

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

également des pièces produites par l'employeur, non contredites par l'intimé, que l'effectif du service comptabilité est passé entre 2000 et 2002 successivement de 11 à 15 puis 16 personnes, en 2003 à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036b6149510cd56c7c2a388

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 DEFENDRESSE AU DÉFÉRÉ SA MONTE PASCHI BANQUE RCS PARIS B 692 016 371 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04502_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D, ressortissant russe né le 20 août 1971, et par Mme B, son épouse, ressortissante russe née le 20 juin 1971, tous deux entrés en France le 16 octobre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c9

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Par acte sous seing privé du 10 juillet 1999, Mademoiselle Annie X... a conclu avec Monsieur Ali Y... une convention d'occupation précaire d'un local à usage commercial sis à TROYES, 2 rue Linard Gonthier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00545_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Sous le n° 2101997, la SCI Le Domaine Immobilier a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la convention d'occupation temporaire conclue le 10 mars 2021 entre le GPMH et la société Chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d798

Appel

19 février 2009

19 février 2009

Médico Educatif (IIME), dont le siège social est sis BP 3226-98713 Papeete, prise en la personne de sa directrice, Madame Marie A... ; Intimé ; Comparant ; d'autre part ; Après que la cause

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf840

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail de sous-location dénommé « Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre

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CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9119d

Appel

18 février 2014

18 février 2014

individuelle tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et l'ANPE puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) signé le 26 juillet 2006, à effet au 1er septembre 2006, convention individuelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02467_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article 14 de cette même délibération : " Les modalités de l'organisation des prises en charge des personnes accueillies font l'objet d'une convention entre le territoire et les responsables

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CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les défenderesses ont conclu au rejet de ces prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91162

Appel

18 février 2014

18 février 2014

individuelle tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et l'ANPE puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) signé le 24 novembre 2008 à effet au même jour, convention individuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91692

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Par jugement du 26 avril 2012, le conseil de prud'hommes d'Angers a requalifié la convention conclue entre les parties en un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, jugé la rupture sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c739

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

; - la différence entre les prestations auxquelles s'appliquent les deux conventions ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION soutient qu'en tout état de cause, le sinistre survenu n'est pas assimilable à

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdef0beee0f8318b97462

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 2016, [M] [B] s'est porté caution personnelle, solidaire et indivisible des engagements pris par [Z] [B] envers la BPO à hauteur de 36 000 euros.

Source officielle

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