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1 575 résultats pour « cotation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

conséquence, être regardé comme ayant subi un traumatisme crânien même léger mais qu'il a présenté plus vraisemblablement, compte tenu des symptômes décrits et des circonstances de l'accident, une simple commotion

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Madame X..., en indiquant qu'il constitue indubitablement une ant riorit devant tre prise en consid ration, outre de t moignages faisant tat de l'existence de produits similaires dans des salons de d coration

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CA

Chambre Sociale

62cd0f24e91c8e9fcf071369

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomies de la personne, la cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6360c58d3c369c7f74996e7a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il en a déduit que la SEMI n'est pas fondée à reprocher à l'AAMOI le manque de transparence de ses critères de cotation, ni l'absence de mécanisme de pondération, considérant que l'intégralité des contrats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19ce1cdc6046d47ee1a8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [1] se prévaut quant à elle de l'avis de son médecin-conseil, le docteur [A], qui a retenu une cotation de 2/7, la durée du préjudice temporaire devant être limitée au 2 février 2019.

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CA

Chambre sociale

686765359f40b42a26419c72

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] au titre des souffrances endurées, - fixer à 1/7 au titre de la cotation médico-légale du préjudice esthétique temporaire et fixer à la somme de 2.000 € le montant de l'indemnité allouée à M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

61631c5748f63659ca90a606

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

[J] et à le recevoir au cabinet est évalué à 78 heures, compte tenu également d'un voyage en Espagne pour rechercher et collationner des pièces ; que, par le dossier et les explications fournis, la S.C.P

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CA

Chambre 4-8

64379d2d9477fe04f5cc623e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

* 11 qui précise les modalités de cotations des actes multiples en AMI, effectués au cours de la même séance, * 13 et 13.1 relatifs à la facturation unique des frais de déplacement pour des actes effectués

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CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314d9e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

procédure pour man'uvrer à empêcher le recouvrement de ses créances, en affirmant au contraire qu'elle ne cherche pas à se dérober à ses obligations comptables ou fiscales, et qu'elle bénéficie de la cotation

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abdc379f4722fa1c51a6

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

technicité-complexité-polyvalence, responsabilité, gestion d'une équipe et conseil, communication-contacts-échanges), fixe par degré un certain nombre de points qui sont ensuite repris dans une Annexe II retenant un système de cotation

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

A ce résultat, s'ajoute une progression du chiffre d'affaires passé entre le 1er avril 2002 et le 30 septembre 2004 de 914 242 ç à 1 212 801 ç (progression de 32,66 % en 2 ans), ainsi qu'une cotation au

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01807_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

la société avait produit dans son mémoire technique une fiche produit " Pipelife France " relative à une gaine TPC N IP40 rouge destinée aux réseaux électriques ainsi qu'un document comportant la cotation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02015_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par ailleurs, si la commune conteste la largeur de ce retrait, le plan de bornage, par les cotations qu’il comporte, permet de corroborer le témoignage dont se prévaut Mme B... et évoquant un retrait d

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CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La valeur de souscription retenue est celle du deuxième jour ouvré suivant la date d'effet du versement si le support est à cotation quotidienne. [..]

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CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

de la BANQUE DE FRANCE qui dans un courrier du 10 août 1995 indiquait avoir maintenu sa cotation 37 jusqu'à cette date pour passer en cotation 4 indiquant seulement que les entreprises du groupe appelaient

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67d2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

prospérer dès lors que l'intéressé ne présente pas de garanties suffisantes de représentation à défaut de justifier d'une adresse, stable certaine et effective sur le territoire, qu'il ne remplit pas les condtions

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f09e91c8e9fcf0712a5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle bénéficie d'ailleurs d'une cotation H4+ auprès de la Banque de France, ce qui implique une forte capacité à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans.

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CA

2ème chambre

636ca6196c7633dcd15b3a5f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il est en revanche recevable à solliciter l'indemnisation de son préjudice commercial personnel résultant de la dégradation de sa cotation auprès de la banque de France compte tenu de sa qualité de gérant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162678112fe6a3e85a6c7b7

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

subsidiairement, la caisse primaire d'assurance maladie n'apporte aucun fondement à son refus de payer la facturation du B85 en peropératoire or les mesures des gaz du sang n'entrent pas dans la cotation

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CA

17e Chambre

61632f5114ec5f96a7da0932

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

rémunération variable due à Monsieur [K] au titre du contrat SPIDCOM, en application de la régie 5 du Plan de commissionnement, doit être calculée sur la quantité prévisionnelle de produits figurant sur la cotation

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