Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
65a0e7025bbe450008b2cc22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/5 Rôle N° RG 23/07867 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOH4 S.C.I.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2023 et 20 mars 2024, la société Naboo, représentée par Me Weigel, demande à la cour : 1°) de condamner l'Autorité
Source officielle1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme [E] [O] [Y] a été victime d'un accident survenu le 24 juin 2011 au cours de cette formation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e60d
12 mai 2022
12 mai 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 janvier, 19 septembre et 7 novembre 2024, la SCI Soude Investissement, représentée par Me Barbeau demande à la Cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.
Source officielleSociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
du 24 Septembre 2020 (RG F 19/00108 -section ) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR
Source officielleChambre 1-6
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N°2026/1 Rôle N° RG 22/03613 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJATR S.A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
enregistré le 18 avril 2025 produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Auchan Supermarché, représentée par la SAS Wilhelm et associés, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un arrêt n° 19MA04442 du 22 mars 2021, la cour administrative d'appel a rejeté cette requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc74
19 avril 2011
19 avril 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01268.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 7 juin 2024 et 30 juillet 2025, la Ligue contre la violence routière de l’Hérault et M. B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2024 et le 20 octobre 2025, la société IF Allondon, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleChambre sociale
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
Arrêt n° 50 du 29/01/2026 N° RG 25/00306 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQ2 OJ Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - [J] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad91
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01366 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7XI Pole social du TJ de NANCY 22/433 01 juin 2022 COUR D'APPEL
Source officielle19e chambre
60372598a45e27bf820cf770
28 mai 2015
28 mai 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 28 MAI 2015 R.G.
Source officielle4ème Chambre
69cf5078cdc6046d47f21500
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a8e
27 avril 2022
27 avril 2022
La cour retient que le salarié ne précise pas les modifications de planning dont il se plaint, ne permettant pas ainsi à la cour d'apprécier si l'employeur a abusé de sa possibilité de modifier les horaires
Source officiellePage 19 sur 34