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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ac
26 juillet 2023
[V] de lui payer les sommes dues au titre du prêt, à concurrence de son cautionnement, et du billet à ordre.
4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f8040347
20 avril 2023
[M] et en conséquence le condamner à lui payer la somme de 123 148,23 euros, en principal, intérêts et frais arrêtés provisoirement au 08 novembre 2019 outre intérêts légaux dus sur la somme principale
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fdc
28 janvier 2025
[G] à payer à la société ALS la somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles, -Condamne M. [G] aux dépens lesquels comprendront le coût du commandement de payer.
6684eb15a0de54ff609f80c0
2 juillet 2024
exposés pour faire valoir ses droits ; - condamné la société Moulins Soufflet à payer à Madame [F] [R] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné
CHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c18c4cf860008dff441
18 janvier 2024
en demeure de payer les sommes dues et obtenu deux ordonnances rendues le 28 janvier 2021 portant injonction de payer ces sommes et contre lesquelles M.
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae69
7 février 2008
est due par la banque et la condamnation de celle ci à leur payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 3
616343fd88dc29ccde27f1ea
27 octobre 2010
majoration ne porte que sur la somme due en vertu du nouveau bail.
1ère chambre civile A
6032500195080485ba255440
1 mars 2018
[H] de payer la somme de 41 741,17 euros.
6253ca4cbd3db21cbdd8a986
21 novembre 2007
Le 29 mai 1997, le CIAL leur a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière d'avoir à lui payer la somme de 1 012 122,45 francs en principal et intérêts dus par la société AGIR au titre
Chambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179d0
6 octobre 2022
de 30 000 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 09 janvier 2020, - condamné Monsieur [M] [D] [R] solidairement avec Madame [X] [D] [R] à payer la somme de 1 000 € au titre
3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258e
19 janvier 2023
du 30 janvier 2019 valant sommation - condamner M.
2ème Chambre civile
6352367a8c924eadffcc469f
20 octobre 2022
Le 28 juin 2019, la banque a mis en demeure [I] [Y] en sa qualité de caution solidaire de rembourser les sommes dues.
6253c875bd3db21cbdd8556c
23 avril 2001
Michel X..., actionnaire et représentant légal de la SA Etablissements X..., a fourni son cautionnement à hauteur de 500.000 F pour toute somme pouvant être due par sa société à la BPO.
6253ca41bd3db21cbdd8a7b1
8 novembre 2007
Evoque et statuant à nouveau, condamne Madame X... à payer à la CRAMA, en sa qualité de caution solidaire de la SARL POIRSON-PISCINES, les sommes suivantes : 47.965,68 € au titre du prêt de 54.881,65
2ème chambre
65b0c1968d0ccf000877e7cf
23 janvier 2024
débouté [X] [V] de sa demande de délais de paiement, débouté [J] [D] et [X] [V] de toutes leurs demandes, condamné in solidum [J] [D] et [X] [V] à payer à la Sas Heineken Entreprise la somme de 2 000
6253cdb9bd3db21cbdd94484
14 mars 2019
FD PASS BLOIS ; que l'identité des signataires de l'engagement de caution ne serait pas précisée, et que la durée de son cautionnement serait excessive.
Chambre civile Section 2
6363681137e31b7f744448f3
2 novembre 2022
[C] [M] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a condamné à payer à la Société générale la somme de 12 333,97 euros, dit que les intérêts porteront eux-mêmes intérêts au taux légal, l'a condamné
69614223cdc6046d47c4d1cc
8 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, caution, ont conclu un contrat de cautionnement simple régi par les articles 2288 et suivants du code civil, et ce pour 'garantie de toutes les sommes qui pou(vaient) être dues
660e431e0740db0008fa9649
3 avril 2024
- condamner solidairement MM. [U] à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner MM. [U] aux dépens de l'instance.
6253cde4bd3db21cbdd94dc6
26 janvier 2021
à se prévaloir de l'acte de cautionnement du 5 février 2011, - de condamner la SA Crédit du Nord à payer à M.
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