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6 931 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

64c20a9d1e0d40d96967d8ac

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[V] de lui payer les sommes dues au titre du prêt, à concurrence de son cautionnement, et du billet à ordre.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229aed2fa6fd0f8040347

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[M] et en conséquence le condamner à lui payer la somme de 123 148,23 euros, en principal, intérêts et frais arrêtés provisoirement au 08 novembre 2019 outre intérêts légaux dus sur la somme principale

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fdc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[G] à payer à la société ALS la somme de 200 euros au titre des frais irrépétibles, -Condamne M. [G] aux dépens lesquels comprendront le coût du commandement de payer.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80c0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

exposés pour faire valoir ses droits ; - condamné la société Moulins Soufflet à payer à Madame [F] [R] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c18c4cf860008dff441

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en demeure de payer les sommes dues et obtenu deux ordonnances rendues le 28 janvier 2021 portant injonction de payer ces sommes et contre lesquelles M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae69

Appel

7 février 2008

7 février 2008

est due par la banque et la condamnation de celle ci à leur payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616343fd88dc29ccde27f1ea

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

majoration ne porte que sur la somme due en vertu du nouveau bail.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032500195080485ba255440

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[H] de payer la somme de 41 741,17 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a986

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Le 29 mai 1997, le CIAL leur a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière d'avoir à lui payer la somme de 1 012 122,45 francs en principal et intérêts dus par la société AGIR au titre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc307e633183e2ee179d0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de 30 000 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 09 janvier 2020, - condamné Monsieur [M] [D] [R] solidairement avec Madame [X] [D] [R] à payer la somme de 1 000 € au titre

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b99066fd7c90fc258e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du 30 janvier 2019 valant sommation - condamner M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6352367a8c924eadffcc469f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 28 juin 2019, la banque a mis en demeure [I] [Y] en sa qualité de caution solidaire de rembourser les sommes dues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556c

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

Michel X..., actionnaire et représentant légal de la SA Etablissements X..., a fourni son cautionnement à hauteur de 500.000 F pour toute somme pouvant être due par sa société à la BPO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b1

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Evoque et statuant à nouveau, condamne Madame X... à payer à la CRAMA, en sa qualité de caution solidaire de la SARL POIRSON-PISCINES, les sommes suivantes : 47.965,68 € au titre du prêt de 54.881,65

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c1968d0ccf000877e7cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

débouté [X] [V] de sa demande de délais de paiement, débouté [J] [D] et [X] [V] de toutes leurs demandes, condamné in solidum [J] [D] et [X] [V] à payer à la Sas Heineken Entreprise la somme de 2 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94484

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

FD PASS BLOIS ; que l'identité des signataires de l'engagement de caution ne serait pas précisée, et que la durée de son cautionnement serait excessive.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681137e31b7f744448f3

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[C] [M] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a condamné à payer à la Société générale la somme de 12 333,97 euros, dit que les intérêts porteront eux-mêmes intérêts au taux légal, l'a condamné

Source officielle
CA

2ème Chambre

69614223cdc6046d47c4d1cc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, caution, ont conclu un contrat de cautionnement simple régi par les articles 2288 et suivants du code civil, et ce pour 'garantie de toutes les sommes qui pou(vaient) être dues

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa9649

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- condamner solidairement MM. [U] à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner MM. [U] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc6

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

à se prévaloir de l'acte de cautionnement du 5 février 2011, - de condamner la SA Crédit du Nord à payer à M.

Source officielle

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