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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ba2c4236379079852

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[I] demande à la cour de : - Déclarer mal fondé l'appe1 interjeté par la SARL Terra-Distri et l'en débouter, - Débouter la SARL Terra-Distri de l'ensemble de ses demandes et prétentions, - Confirmer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629bbceaaf44d62f53e920

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la classification : Le contrat de travail indique une position A coefficient 100 correspondant, dans la convention collective applicable à cadre débutant titulaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d46

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur la demande en paiement des heures complémentaires Mme [H] fait valoir qu'elle a effectué de nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb782cece1704f57478d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d834

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Madame Marina Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée du 29 août 2019, la SAS O2 développement a exprimé son désaccord avec la décision de rejet total de la créance de la société O2 développement, renouvelant sa demande d'admission

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588815

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rappel de salaire contractuel : A l'appui de sa demande de rappel de salaire, la salariée soutient qu'elle n'était pas régulièrement rémunérée pour les 140 heures mensuelles contractualisées.

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CA

Chambre sociale

64534cad37f394d0f8f665c3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme [Y] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboutait La SAS Comadi de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnait Mme [Y] [

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CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2aa

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[J] demande à la cour de réformer la décision en ce qu'il a : - dit que le licenciement pour faute grave était justifié, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aecf

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Par jugement de départition en date du 17 janvier 2007, le conseil de prud'hommes , constatant que les difficultés économique étaient avérées et que l'employeur avait tenté de reclasser la salariée, déboutait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a4

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il ne s'agit donc en aucun cas de demande de versement de commission 'garantie' du salarié et encore moins de rappel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbab

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

de salarié absent du 21 au 28 février à temps complet • contrat du 11 mars pour remplacement de salarié absent les 11 et 12 mars à temps partiel • contrat du 15 mars pour remplacement de salarié absent

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b24a4abc2618d50e04c2

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition ; Attendu que, lors de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a3cdc6046d477b706c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, par infirmation de la décision entreprise, la salariée doit être déboutée de ses demandes de rappel de salaire au titre de ces jours fériés.

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CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 21 septembre 2017, la salariée a démissionné.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90438

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Sur appel interjeté par l'Association AGSEA, la Cour d'appel de Basse-Terre, par arrêt du 5 octobre 2009, a confirmé la décision entreprise sauf en ce qu'elle avait accordé à chaque salarié la somme de

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

DISCUSSION En préliminaire, il convient de constater que Monsieur X... ne maintient pas devant la Cour sa demande de dommages- intérêts pour un " harcèlement permanent ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a24f4e100fed5ecc300f

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

de sa demande d'annulation de cette mesure, le conseil de prud'hommes s'est borné à retenir le fait que la SNCF avait fait usage de la possibilité découlant de ce décret, décret que le conseil d'État

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabb7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La société Passerelle soutient que la demande tendant à faire ordonner à la société de permettre aux salariés de profiter de l'avantage transport 'GP' avec effet rétroactif et

Source officielle

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