d'autorité parentale sur la mineure Wendy-Shiffer X... née le 3 octobre 1995 à Dijon et placée par décisions du juge des enfants dans les semaines suivant sa naissance, au motif que les parents de la

rendu le 17 mai 1999 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MELUN RG n : 1998/04139 Décision : AU FOND APPELANTS : Monsieur Sylvère, Joseph, Luc X...

greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Il ressort des pièces du dossier que le juge des enfants de Rennes a prononcé, postérieurement à la décision du juge aux affaires familiales de Rennes, le placement de Léa à l'aide sociale à l'enfance

Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 JUILLET 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

RG N : 15/ 00115 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Mostafa X..., Mme Nathalie Y... Melle Z...

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 --- = =

Enfin, le juge des enfants, dans ses jugements du 25 mars 2022 et du 13 octobre 2022, a dispensé M. A du versement d'une contribution financière à son enfant. 5.

RG N : 14/ 00055 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Novat X... Melle Maroussia Y...

au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association le Jardin d'Enfants Toulousain a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui

, ouvert au nom de ses enfants, X et X, et transmis au juge des enfants du tribunal de grande instance de Tours.

= = =--- Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS

, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 16 Janvier 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineur concerné : Emmanuel X...

21/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 234 NoRG : 12/ 00062 CS/ JC Décision déférée du 22 Mars 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-411 : 0033 Isabelle MOLLEMEYER Amandine Y... Cédric Z...

= =--- Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES

GMF ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats.