[T], expert, a déposé son rapport définitif.

Le 2 octobre 2015, ils ont obtenu la désignation d'un expert en référé, M. [W].

Par leurs dernières conclusions du 8 février 2024 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SA Sogecap demande à la cour d'appel de : « Déclarer mal fondé

protestations et réserves quant à une éventuelle responsabilité de sa part ; modifier la mission de l'expert en y ajoutant : 'dit que l'expert, conformément à l'article 278 du code de procédure civile

EXPOSÉ DU LITIGE ET DES DEMANDES La SCI ALIZE, devenue TATEX puis FEDEX EXPRESS, a fait construire sur un terrain dont elle est propriétaire à [Localité 1], des aménagements et constructions aux fins

appelante aux prescriptions de l'article 954 du code de procédure civile Par ordonnance du 25 juin 2019, le conseiller de la mise en état a déclaré caduque la déclaration d'appel de la société Groupe

obligation pour l'expert de répondre de manière précise et circonstanciée à ces dires.

Pour statuer ainsi, le juge de l'expropriation a estimé que les documents comptables produits par la société expropriée, non certifiés par son expert-comptable, ne permettaient pas de déterminer de manière

Elle estime apporter des éléments suffisants pour mettre en doute l'imputabilité de l'ensemble des arrêts de travail au titre du sinistre déclaré. Elle expose que M.

* l'expert a relevé plusieurs fautes de M.

En dépit de la signification de la déclaration d'appel, par acte délivré le 7 mars 2025 à son domicile entre les mains de sa conjointe, M.

[U] [E], expert figurant sur la liste de la cour d'appel de Lyon avec pour mission : [ '. ] - dit que M.

[F] et Mme [E] de l'ensemble de leurs demandes et les déclarer irrecevables, - condamner M.

ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2022F01633 Expéditions exécutoires Expéditions

manquantes, seule la déclaration de régularisation annuelle de la TVA pour la période de juillet 2005 au 31 décembre 2006 a été déposée ; que s'agissant de l'IS, la déclaration au titre de l'exercice

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [I], salariée de la société [1] en qualité de second de cuisine, a déclaré avoir subi un accident du travail le 19 juillet 2018 (fracture du pied causée par la chute d'une plaque

selon cet expert.

contre X à la gendarmerie de [Localité 3], ayant déclaré le lendemain le sinistre à son assureur la MACIF

L'expert a déposé son rapport le 12 février 2020.

était parfaitement informée des conséquences d'une fausse déclaration et que les items de la déclaration de santé étaient clairs.