S'agissant de la responsabilité des époux Z... à l'égard des actionnaires, elles font valoir que : - la faute des époux Z... à leur égard est caractérisée et est de deux natures: - la diffusion d'informations

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

S'agissant de M.

Elle demande également de voir débouter l'appelante de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement, au titre du salaire du mois d'août 2013 et de sa demande au titre du préavis .

A l'appui de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de son licenciement au motif que son inaptitude trouve son origine dans le harcèlement moral commis à son égard par l'employeur, l'appelante

S'agissant de l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement alléguée, il ne peut être déduit de l'absence de réponse en l'état des autorités consulaires algériennes qu'elles refuseront d'accorder

Par conséquent, l'intérêt supérieur des enfants de l'appelante n'a pas été méconnu et le moyen doit donc être écarté. En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire : 11.

[G] [L] [R] [K] n'est pas contestée, il appartient à l'appelant de justifier d'un lien de filiation légalement établi à l'égard de celui-ci du temps de sa minorité ; Considérant que la reconnaissance

débouté M.

la cour, s'en étant totalement désintéressé ou n'ayant pas lu les conclusions déposées ; il s'en rapporte enfin à l'appréciation de la cour s'agissant de la question de l'autorité de chose jugée.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

, que l'action de l'appelant se heurte à la prescription et qu'il doit donc être débouté de toute demande de ce chef ; Considérant que l'appelant demande à la cour de juger que des récompenses sont

[K] [G]'; -de fréquentes absences non autorisées et non justifiées'; -la conservation par-devant l'intéressé des archives et documents de l'association, des moyens de paiement et de gestion de cette

, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Affiavi X... et Honoré Y..., ce dernier en son nom personnel et en qualité de " tuteur légal " d'Affiavi X..., sont appelants de l'ordonnance rendue

Enfin, la Société Générale n'était tenue à aucune obligation d'information, ni générale, ni spéciale, à défaut de convention entre les parties prévoyant une telle obligation s'agissant d'investissements

Sur la créance de l'appelante : S'agissant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, l'ordonnance de non-conciliation fixait celle de la mère à la somme totale de 500 euros devant

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Dûment autorisé à cette fin par ordonnance du 24 décembre 2026, l'appelant a assigné à jour fixe, pour l'audience du 15 avril 2026, les débiteurs saisis par actes du 19 janvier 2026, délivrés par dépôt

[Y] [O], personne physique, appelant, sont atteintes d'une irrégularité, consistant dans le défaut de pouvoir se représenter lui-même et ont pour conséquence, s'agissant d'une procédure d'appel avec représentation