Monsieur Aymeric X... devait obtenir son CAP de Pâtissier le 6 juillet 2001 puisqu'il sera embauché en qualité de Boulanger, ayant obtenu son diplôme, le 4 juillet 2001.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BETTELANI

À l'article 2 de cet avenant, il était également précisé que M X... devait réaliser un chiffre d'affaires dont la facturation trimestrielle facturée et encaissée devait être d'un minimum de 75000 euros

[D] devait s'analyser en une démission, - dit que la société avait exécuté loyalement le contrat de travail de M. [D], - débouté M.

X... n'a pas déterminé le montant des honoraires devant lui être rétrocédés pour les années 2006, 2007 et 2008 pour ne pas perdre le bénéfice des indemnités allouées ; Considérant que la Selas Altexis

S'il est vrai que les éléments d'appréciation versés aux débats ne précisent pas de manière détaillée les heures de début et de fin du travail journalier de Monsieur [G] [R], ni ses horaires de travail

en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.

le 4 septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, et Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. DEROULEMENT DES DEBATS : Le Président a constaté la présence des avocats.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Evelyne

les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Ce contrat a été complété par une 'convention d'honoraires' convenue entre les parties, fixant les modalités de rémunération de l'agent sportif. Dans un premier temps, par le truchement de M.

Elle précise qu'un plan des tranchées qu'elle devait réaliser ne lui a été transmis que le 10 avril 2017 et qu'il était incomplet ; qu'elle a, dès qu'elle a reçu un plan complet, fait réaliser les tranchées

une partie de la plage horaire dont il s'agit pour bénéficier de l'indemnité en cause.

La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [R] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [V] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [P] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [M] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [K] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait