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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e20

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e21

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e22

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e23

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e24

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e27

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e34

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e51

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e52

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e60

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e61

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e62

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa6

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a32e

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

4ème chambre

DCA_23PA02015_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites à l'instance, que les plaques commémoratives portant les noms des anciens présidents et présidentes ainsi que des anciens conseillers

Source officielle

2ème Chambre

DCA_24VE01286_20260227

27 février 2026

27 février 2026

S’agissant de la demande de pièces en vue de compléter l’instruction : Il ressort des pièces du dossier que, par le courrier précité du 8 juillet 2021, la préfète d’Indre-et-Loire a demandé à la société

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4

10 juin 2020

10 juin 2020

le 11 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre, chargée du rapport.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24DA02489_20250213

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée pour courrier le 16 décembre 2024, M.

Source officielle

5e Chambre

626248a7b1a50c277d4c5d74

21 avril 2022

21 avril 2022

- de débouter M.

Source officielle

1ère Chambre

DCA_24VE00207_20260312

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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