AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9596fd6b76543792f484f
19 février 2020
19 février 2020
La cour infirme partiellement le jugement de première instance, déclare recevable le recours de l'employeur et déclare inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie profession
Résumé IA — à vérifierPage 19 sur 11618
1ère Chambre
5fca58d70b48572cde05b894
18 novembre 2020
18 novembre 2020
DUCHAC, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel des causes, Madame DUCHAC, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut
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