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3 162 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02655_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01770_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

2017 par lequel le maire de Saint-Julien-en-Born ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02312_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94845

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60354da469dd9776bacee67a

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

ni en France ni en Algérie, a été exploitée dès 1988, soit antérieurement à la divulgation de Didi; Considérant sur ce point, que les appelants reprochent aux premiers juges d'avoir dit que, 'en dépit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

H... déclarent se désister purement et simplement de leur requête en appel.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02364_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01380_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627f48d9551627057d32dfc8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

en les invitant à lui présenter dans un délai de 30 jours leurs observations et réclamations écrites rappelant sommairement le contenu de celles présentées antérieurement ; qu'il y répondra dans son rapport

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01016_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance a donné acte du désistement d'office de sa demande, dès lors qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle et introduit un pourvoi en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02263_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2200164 du 22 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de sa requête.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4979cdc6046d4745a87f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

du rapport d'expertise.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00279_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02106_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e74cdc6046d4701c3ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de prononcer la nullité du rapport d'expertise déposé par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01531_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par une ordonnance du 31 mars 2023, dont Mme A relève appel, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de Mme A. 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00993_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01164_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d208121050008662b9c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[D] a déposé son rapport le 16 novembre 2009.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01820_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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