CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02655_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
2017 par lequel le maire de Saint-Julien-en-Born ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
4ème chambre
DCA_24PA02312_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94845
23 décembre 2019
BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer
Pôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
ni en France ni en Algérie, a été exploitée dès 1988, soit antérieurement à la divulgation de Didi; Considérant sur ce point, que les appelants reprochent aux premiers juges d'avoir dit que, 'en dépit
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
H... déclarent se désister purement et simplement de leur requête en appel.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02364_20241121
21 novembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1ère chambre civile A
627f48d9551627057d32dfc8
12 mai 2022
en les invitant à lui présenter dans un délai de 30 jours leurs observations et réclamations écrites rappelant sommairement le contenu de celles présentées antérieurement ; qu'il y répondra dans son rapport
2ème Chambre
DCA_25VE01016_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance a donné acte du désistement d'office de sa demande, dès lors qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle et introduit un pourvoi en
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2200164 du 22 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de sa requête.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
du rapport d'expertise.
4ème Chambre
DCA_25VE00279_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e74cdc6046d4701c3ea
7 mai 2026
de prononcer la nullité du rapport d'expertise déposé par M.
6ème chambre
DCA_23NT01531_20241015
15 octobre 2024
Par une ordonnance du 31 mars 2023, dont Mme A relève appel, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de Mme A. 2.
5ème Chambre
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
DCA_25PA01164_20250613
Chambre A - Commerciale
65a77d208121050008662b9c
16 janvier 2024
[D] a déposé son rapport le 16 novembre 2009.
6ème Chambre
DCA_25PA01820_20250618
18 juin 2025
Page 19 sur 159
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.