général qui comprend : /- le décompte final défini au 34 du présent article ; /- l'état du solde établi, à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel, dans les mêmes conditions que celles

décompte général du marché.

Ce contrat prévoyait le paiement de loyers en 48 mensualités décomposées comme suit : - une première mensualité de 17.921 euros ; - une deuxième de 780,33 euros ; - 46 mensualités de 941,54 euros

Sur le fond Il résulte du décompte inclus dans la requête en injonction de payer, au soutien de laquelle ont été versées les pièces nécessaires (contrat de crédit, décompte de créance, historique de

notifie le décompte général au titulaire.

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif.

payer au titre du prêt n°87344496247, la somme de 13 865,72 euros, intérêts au taux conventionnel de 4,30 % en sus sur la somme de 10 505,55 euros à compter du 24 janvier 2023, date de l'arrêté du décompte

justice en date du 21 décembre 2020, la société [J] entreprise a assigné Mme [D] [Z] devant le Tribunal de Commerce de Fréjus a'n de la voir condamner à lui payer la somme de 185 177,45 euros suivant décompte

au greffe le 29 mars 2025 et demandant à la cour de dire que le titre exécutoire n'était pas prescrit et d'autoriser la saisie des rémunérations de l'intéressé, à hauteur de 12'093,21 euros suivant décompte

particulières (CCTP) ; 3) le rapport d'analyse ; 4) le bordereau de prix ; 5) le détail estimatif ; 6) les comptes rendus du chantier ; 7) le bordereau de livraison des matériaux ; 8) les factures ; 9) le décompte

document ; s'en étant abstenu, il a été saisi d'un projet de décompte général qui n'a pas donné lieu à décompte général exprès dans les dix jours et est devenu le décompte général définitif, en application

de décompte final qui lui a été adressé ; - le décompte général établi par l'entrepreneur a méconnu le principe de loyauté dans les relations contractuelles ; - ce décompte aurait dû être précédé

décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif. () ".

Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général.

les parties, sauf en ce qui concerne le montant des intérêts moratoires ; ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du marché. / Si la signature du décompte général est refusée ou donnée

Ce décompte final est alors notifié au titulaire avec le décompte général tel que défini à l'article 13.4 () ".

décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif.