1983 et jusqu'au 31 décembre 1994, - dit que le montant du loyer est celui du bail initial révisé entre la Société AIR LIQUIDE et le CILIF le 7 juin 1967, - rejeté les autres demandes plus amples ou contraires

À cet égard, elle produit, d'abord, trois 'lettres de moralité' rédigées par M. [D] [C], gérant de la société 4EL Consult, M. [W] [M], gérant de la société Allo incendie, et M.

[U] de son offre de restitution à la société [13] de la somme de 12 656,07 euros, - Condamné la société [13] à payer à M.

La société La Douce, représentée par la Selarl Ekip, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la restitution des CIR 2015 et 2016.

La société La Douce, représentée par la Selarl Ekip, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la restitution des CIR 2015 et 2016.

Reconventionnellement, Mme [O] a demandé la condamnation de Mme [H] à lui verser la somme de 190 euros en réparation de son trouble de jouissance, la restitution du dépôt de garantie et la compensation

entre la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes et la société RMS ; - débouter la société RMS de sa demande de restitution de loyers à l'égard de la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes

En réplique Maître Y... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SA Z... a fait conclure et soutenir oralement les demandes suivantes : Au principal, - déclarer la société Z..., aujourd'hui

Elle écarte la pertinence d'un quelconque risque de non restitution des fonds, au regard de sa solide situation financière.

d'un logement situé [Adresse 12] [Localité 25] [Adresse 21] ([Adresse 14]) mais n'a pas fait droit à la demande de restitution des clés de son logement précédemment occupé et situé [Adresse 5] [Localité

[W] ont absorbé ses éventuelles fautes, de même que la faute de la société Cogrema et de M.

& Santé sollicitait la restitution de la somme de 110 000 euros : - a rejeté l'ensemble des demandes de M.

La société justifie cet état de fait par une pratique de l'entreprise prévoyant, pour les salariés en arrêt de travail pour maladie, la restitution du matériel informatique mis à disposition à l'issue

et en ses demandes, - débouté la société Solardeck de sa demande de condamnation de la Carpa en qualité de tiers saisi, - débouté la société Solardeck de sa demande de dommages et intérêts contre

Par jugement du 26 juillet 1996 , le tribunal de commerce d ALBI a débouté la SCI de ses demandes et l'a condamnée à payer à la Société B 5 000 francs de dommages-intérêts pour procédure abusive et 5 000

La société THP demande la restitution des loyers versés à hauteur de 16 323,20 euros.

Nad'évènementiel, société évènementielle créée en octobre 2012 peu avant son arrêt maladie du 16 novembre 2012 par son gendre ; qu'elle n'apporte toutefois pas aux débats de preuve de ces participations

Or, le chèque de la société ONELIA est revenu impayé faute de provision. Jean-Gilles A... a demandé vainement par lettre du 21 mai 2001 au notaire la restitution de la somme de 600 000 F.

sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret, [Adresse 10], TDB Prod et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.

sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prod et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.