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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Motivation de la décision 1/ Sur la demande de nullité de reconnaissance de dette Maître [W] souligne que M.
Source officielleSociale D salle 2
67592dea4f06387a26ce76e4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[C] [E] demande de : - déclarer sa demande de nullité du licenciement et ses demandes subséquentes recevables, - confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il l'a débouté de ses demandes de 500
Source officielle1ère Chambre
62c3d46493e17a637920579e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de nullité de l'acte sous seing privé du 28 décembre 2012 est une demande nouvelle et irrecevable, - dire et juger que la demande de nullité de l'acte sous seing privé du 28 décembre 2012 est prescrite
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7ca9
15 avril 2025
15 avril 2025
- DEBOUTÉ Monsieur [A] [X] de sa demande de nullité du contrat de prêt pour non-respect des dispositions dc l'article L. 312-7 du code de la consommation, - DEBOUTÉ Monsieur [A] [X] de sa demande de
Source officielleChambre 1-7
6312eedd2e6a8e4f13ca60ed
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ils soutiennent que la demande de nullité du prêt n'est pas une demande nouvelle en cause d'appel puisqu'ils s'agit pour eux d'opposer compensation aux demandes adverses.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d90876004f131a6059
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIFS * sur la demande de nullité du jugement tenant au refus du juge de faire droit à une demande de renvoi Au terme de l'article 458 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf5
18 juin 2004
18 juin 2004
Par le jugement entrepris, le tribunal a : -déclaré irrecevable la demande de nullité du brevet européen EP 858 270 dont la demande a été déposée par la société NOTTINGTON HOLDING, -déclaré valables les
Source officielle1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [L] et Mme [M] [L] de leur demande de nullité de la procuration du 14 mars 2017 et les a condamnés à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0983bcaf505db69686b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [S] est déboutée de sa demande de nullité.
Source officielle5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
un logement situé [Adresse 5] en bail d'habitation d'un logement non meublé, donné acte à Monsieur [G] qu'il ne sollicite plus la validité du congé et l'expulsion de Mme [M], débouté Mme [M] de sa demande
Source officielle1ère Chambre
6979b7c8cdc6046d47f2d13f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Suivant ordonnance n°RG-24/849 du 28 janvier 2025, le Juge de la mise en l'état du Tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a : - Déclaré irrecevables les demandes en nullité formées par Monsieur [E]
Source officielle1ère Chambre civile
6780be1a780de3a214879e1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2023, - débouté la SAS Bâtiment Bâticoncept Amen de sa demande de nullité du commandement de payer du 17 juillet 2023, - débouté la SAS Bâtiment Bâticoncept Amen de sa demande de nullité de la saisie-attribution
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb9
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 1er octobre 2020, la société [G] DIFFUSION a formé une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde5
9 mai 2011
9 mai 2011
fondé, - infirmer le jugement en ce qu'il a cru pouvoir rejeter sa demande en nullité de mariage, - prononcer la nullité du mariage sur le fondement de l'article 180 du Code Civil pour vice du consentement
Source officielleChambre 3-3
63cf8466a6687f7c904cb9b4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la demande de nullité formulée par les consorts [Y] ne constitue aucunement une fin de non-recevoir mais un moyen de fond, ayant pour objet de contester le bienfondé de la demande des consorts [Y] et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fed1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [O] [Y] et Madame [W] [Y] née [J] de leur demande de nullité sur le fondement du dol.
Source officielleChambre 3-3
671b351c2edfb0b58c05e8bd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ils précisent qu'en effet, il n'a jamais été statué sur la demande de nullité, ni de résolution, du contrat de prêt, demandes parfaitement différentes de celles soulevées par eux en défense lors de la
Source officielle3e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040642
20 avril 2023
20 avril 2023
MOTIFS Sur la demande en nullité de la reconnaissance de dette. Sur la prescription de la demande en nullité.
Source officielle2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c35e
18 février 2021
18 février 2021
Sur la demande de nullité du commandement de quitter les lieux du 6 novembre 2018 Les appelants demandent la nullité du commandement de quitter les lieux du 6 novembre 2018 aux motifs que la SARL Les
Source officielle14e Chambre
603455b8ed3b784503fccddb
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[L] [V] critique également le déroulement de la procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale sans pour autant demander la nullité du jugement.
Source officiellePage 19 sur 3345