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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6a225d6ccdc6046d4738417f
4 juin 2026
au barreau de PARIS, D0945, et assistée de Me Fabienne VAN DER VLEUGEL de la SELARL VDV AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES S.A.
Pôle 5 - Chambre 1
633e701ef8faf13e2e973da3
5 octobre 2022
[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume CHARVET de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Zineb ALAMI substituant Me Colin VERGUET, avocat au barreau de PARIS
633e701ef8faf13e2e973da5
633e701ef8faf13e2e973da7
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b7cdc6046d47d75bd8
20 janvier 2026
, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au recours contre une décision rendue le 01 janvier 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Monsieur [K] [B] né le [Date
Chambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157a
7 octobre 2024
[M] [S] [E], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LEGUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame
6704cb742f5f3246ff38156e
[S] [L], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LE GUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal
Pôle 1 - Chambre 13
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
[J] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Lucile COLLOT, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête
Chambre civile 1-3
65a0f81f383a880008fd0935
11 janvier 2024
Le 12 juillet 2017, un constat d'huissier, effectué à la demande de Mme [F], a notamment relevé que : « A 21h30, alors que je m'apprête à pénétrer de nouveau dans l'appartement de la partie requérante
Chambre Taxe
64a8ff4a03029105dbedc192
7 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, en matière de contestation d'honoraires, l'article 177 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 dispose que l'avocat et la partie sont convoqués, au moins
2ème chambre section A
6a0452cdcdc6046d47938ccd
7 mai 2026
lorsqu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque
Juge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
Après avoir entendu, lors de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport du juge des référés, - les observations de Me Gauthier avocat des requérants, de Me Gorse, avocat de la Ville de Paris
ETRANGERS
66c03cfffa3a395142d55baa
16 août 2024
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05233_20230112
12 janvier 2023
sur sa demande présentée devant le tribunal.
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27633
11 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°95, 3 pages)
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8c
24 février 2009
; Qu'en ce qui concerne les honoraires d'avocat il sera retenu une somme de 3 800 euros considérée comme justifiée pour parvenir à la mise en liberté de la requérante.
Réparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a31
6 juillet 2022
Il a, par ailleurs, accueilli la demande de remboursement des frais d'honoraires d'avocat engagés dans le cadre du contentieux de la détention, mais a estimé que la demande formulée au titre de l'article
ORCA_24PA02181_20251024
24 octobre 2025
Si le requérant a obtenu la désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle et si cet avocat n’a pas produit de mémoire, le juge ne peut, afin d’assurer au requérant le bénéfice effectif du
Pôle 1 - Chambre 9
633fc380e633183e2ee17bbb
1 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
1ère Chambre D
5fd9a15e56d1e09453686e76
19 décembre 2019
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Philippe BIARD avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA SOCIETE GENERALE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette
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