CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225d6ccdc6046d4738417f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au barreau de PARIS, D0945, et assistée de Me Fabienne VAN DER VLEUGEL de la SELARL VDV AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume CHARVET de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Zineb ALAMI substituant Me Colin VERGUET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume CHARVET de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Zineb ALAMI substituant Me Colin VERGUET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume CHARVET de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Zineb ALAMI substituant Me Colin VERGUET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b7cdc6046d47d75bd8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au recours contre une décision rendue le 01 janvier 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Monsieur [K] [B] né le [Date

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] [S] [E], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LEGUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38156e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[S] [L], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LE GUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Lucile COLLOT, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65a0f81f383a880008fd0935

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 12 juillet 2017, un constat d'huissier, effectué à la demande de Mme [F], a notamment relevé que : « A 21h30, alors que je m'apprête à pénétrer de nouveau dans l'appartement de la partie requérante

Source officielle
CA

Chambre Taxe

64a8ff4a03029105dbedc192

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, en matière de contestation d'honoraires, l'article 177 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 dispose que l'avocat et la partie sont convoqués, au moins

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452cdcdc6046d47938ccd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

lorsqu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06475_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Après avoir entendu, lors de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport du juge des référés, - les observations de Me Gauthier avocat des requérants, de Me Gorse, avocat de la Ville de Paris

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03cfffa3a395142d55baa

Appel

16 août 2024

16 août 2024

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05233_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sur sa demande présentée devant le tribunal.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa257f38d6b27c27633

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°95, 3 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8c

Appel

24 février 2009

24 février 2009

; Qu'en ce qui concerne les honoraires d'avocat il sera retenu une somme de 3 800 euros considérée comme justifiée pour parvenir à la mise en liberté de la requérante.

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

62ce63c09a20ce9fcf126a31

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il a, par ailleurs, accueilli la demande de remboursement des frais d'honoraires d'avocat engagés dans le cadre du contentieux de la détention, mais a estimé que la demande formulée au titre de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02181_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Si le requérant a obtenu la désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle et si cet avocat n’a pas produit de mémoire, le juge ne peut, afin d’assurer au requérant le bénéfice effectif du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633fc380e633183e2ee17bbb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Philippe BIARD avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA SOCIETE GENERALE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette

Source officielle

Page 19 sur 1413

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.