, en cecompris notamment la demande de solde d'indemnité compensatrice de préavis, la demande au titre des congés payés afférents, la demande de solde d'allocation de reclassement de 81 % et la demande

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 février 2022, Mme [H] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 9 mars 2023, la société Optical Center demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

[R] du surplus de ses demandes, - dit qu'une copie du présent jugement sera transmise à pôle emploi, - met les entiers dépens à la charge de la partie défenderesse.

que le prononcé du divorce a acquis force de chose jugée, En conséquence: - de dire et juger que la demande de fixation de prestation compensatoire est irrecevable, - de dire et juger que la demande

Aux termes de l'article 565 du même code, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 décembre 2022, l'appelante demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement, de débouter M.

[V] de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement, - de confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes de Longjumeau en ce qu'il a rejeté les demandes de rappel de préavis, de rappel

[Z] de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement, - de confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes de Longjumeau en ce qu'il a rejeté les demandes de rappel de préavis, de rappel

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. / Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation

Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire.

[E] de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement, - de confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes de Longjumeau en ce qu'il a rejeté les demandes de rappel de préavis, de

, - juger les consorts [O] [P] irrecevables en leurs fins, demandes et conclusions aux fins de rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, - juger que les époux [K] disposent de moyens sérieux

Pour confirmation de la décision, Mme [X] réplique que la société [1] a comparu et était représentée tant devant le bureau de conciliation et d'orientation que devant le bureau de jugement et que sa demande

La société Éoliennes des Asters a introduit devant la cour une première requête, enregistrée sous le numéro 23VE02621, tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'autorisation

Sur le respect du contradictoire devant le tribunal : Considérant que la société naive expose que la société V2 music a fait état, à l'audience des plaidoiries devant le juge rapporteur du tribunal

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas retenu les faits de harcèlement allégués par le salarié et l'ont débouté de sa demande de dommages-intérêts.

du choix du site et les photomontages produits dans le volet paysager de la demande ainsi que le croquis censé représenter les rapports d'échelle minimisent l'impact visuel réel du projet.

Aucune réquisition à un médecin ne figurait à la procédure soumise au premier juge.

est différent et l'article 566 précise que les parties peuvent aussi expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci