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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b9eb6c6260008b53240
18 janvier 2024
18 janvier 2024
demandes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5658361df277dc598ef
19 avril 2022
19 avril 2022
et qu'au surplus, ses demandes n'ont pas été portées à la connaissance de M.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e7978
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] a adressé au directeur par courriel une demande de prime. Le directeur étant absent, Mme [L] a demandé à M. [U] d'attendre son retour fin août pour obtenir une réponse à cette demande.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69844802cdc6046d47fc7d08
26 janvier 2026
26 janvier 2026
le quantum des sommes demandées par Mme [A] au titre de la faute inexcusable, - en tout état de cause, débouter Mme [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouter Mme [A] de sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda93aa5511b523c83deeaa
18 juin 2019
18 juin 2019
les faits suivants vous ont été reprochés : Le 12 avril 2016, lors du passage de la DGCCRF, plus de cents étiquettes de prix étaient manquantes au sein du rayon dont vous avez la charge, malgré de multiples
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc1
27 mai 2008
27 mai 2008
et renvoyé celles-ci devant le notaire pour l'établissement définitif du partage.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
23 mars 2006
a, par un seul et même arrêt du 3 novembre 2005, rejeté ses semblables et multiples demandes de mise en liberté, notamment celles des 14, 17 octobre 2005 et 03 novembre 2005 précédant et suivant immédiatement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616091ffdb7ff645d8566445
21 novembre 2013
21 novembre 2013
accusé réception sans émettre le moindre protestation ou réserve, que le déplacement de ses effets personnels avait été effectué en son absence début septembre 2009 par Monsieur [J] [F] à la suite des multiples
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01421_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielleChambre sociale 4-2
697af7a0cdc6046d470f557d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[C] en quantité considérable, avec de multiples demandes et remarques en toute matières, comprenant des instructions à tout moment, exigeant sa disponibilité constante et verse aux débats 47 courriels
Source officielleChambre Sociale
5fdd44688f38a9aca8208a3d
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Emmanuel X... de sa demande de résiliation judiciaire aux torts de la S.A.S.
Source officielle21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15
4 août 2022
4 août 2022
hormis assister passivement à leurs conversations téléphoniques dédiées à la qualification des candidats et à la prospection commerciale, vous ne leur avez absolument pas apporté - en dépit de nos multiples
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782e
21 mars 2005
21 mars 2005
biens, - condamné Gérarda X... veuve Z... à payer à chacun des consorts X... la somme de 1.000 ç, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - rejeté tous autres chefs de demandes
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a152b30cdc6046d47f26633
22 mai 2026
22 mai 2026
Patiente connue du secteur pour un trouble psychiatrique chronique avec antécédents de multiples hospitalisations, la dernière datant de quelques mois.
Source officielleCh. civile et commerciale
6a1135b5cdc6046d47a60a74
21 mai 2026
21 mai 2026
aucune demande n'avait été formée devant lui au titre de la garantie de passif pesant sur M.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e7cc25a97f0381f5718
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de rapport à la succession de la somme de 20.000 euros, - débouté en l'état [N] [H] de sa demande relative au prêt de 107.000 euros, - renvoyé sur ce point les parties devant le notaire chargé de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955b
3 avril 2024
3 avril 2024
sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955d
3 avril 2024
3 avril 2024
[M] [T] de l'ensemble de ses demandes, la SAS Orange de sa demande reconventionnelle et a condamné M. [M] [T] au paiement des entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9561
3 avril 2024
3 avril 2024
[J] [O] de l'ensemble de ses demandes, la SAS Orange de sa demande reconventionnelle et a condamné M. [J] [O] au paiement des entiers dépens.
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