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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
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16 octobre 2024
du bureau d'études un adjoint du directeur technique.
Cour d'Appel
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5 décembre 2011
À compter du 1er décembre 2004 il était nommé directeur technique avec une rémunération brute mensuelle de 1680 €.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
Mme K I épouse A, adjointe technique territoriale au grade d'adjoint principal de première classe, employée par le département des Pyrénées-Atlantiques et affectée dans les services de la cité scolaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01175_20230515
15 mai 2023
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, en poste au sein des effectifs de la région PACA depuis le 1er janvier 2007, M.
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19 septembre 2008
général " mais celui de " Directeur ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
Mme B a été recrutée en qualité d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage aux archives nationales entre le 1er décembre 1999 et le 1er décembre 2000 avant d'être titularisée le 30
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30 mai 2012
de son chef de service et ce malgré les consignes rappelées à ce sujet par le Directeur Général au salarié à deux reprises dans ses e-mails des 29 avril et 10 juin 2009
4ème chambre
DCA_23PA03099_20250307
7 mars 2025
Par un arrêté du 25 mars 2024 publié au journal officiel de la République française, le directeur général de l'aviation civile a donné délégation à M.
Chambre Sociale-Section 3
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27 janvier 2025
Dire n'y avoir lieu à dépens.
5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
A compter du 25 juin 2019, elle a été nommée en qualité d’adjoint administratif territorial stagiaire, pour une durée d’un an.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, entrait dans le champ de cette même directive.
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
Mme C, attachée territoriale, a été détachée en qualité de directrice générale adjointe des services en charge des politiques sociales urbaines de la commune de Bobigny à compter du 1er mars 2015.
2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
Il a ensuite été nommé à compter du 1er novembre 2018 comme adjoint technique territorial stagiaire pour une durée d'un an et a occupé le poste d'agent technique en maintenance des bâtiments au sein de
Pôle 6 - Chambre 8
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10 mars 2016
Au soutien de cette affirmation, il explique qu'avant cette date, il travaillait en tant qu'adjoint du directeur et que lorsque ce dernier a quitté l'entreprise, il a exercé les fonctions qui lui étaient
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
C..., adjoint technique territorial principal de 1ere classe, a été recruté en 2004 par la métropole de Lyon pour exercer les fonctions de conducteur poids lourds et affecté à l’unité de nettoiement mécanisée
2e chambre sociale
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15 janvier 2025
J'ai assisté à la réunion du 25 mars 2016 où se trouvait Mme [D], Mme [M] et notre directeur, M. [Z]. J'y étais en tant que déléguée du personnel.
6ème chambre
DCA_21NT00672_20220712
12 juillet 2022
général des finances publiques : " L'Ecole nationale des finances publiques exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par le directeur général des finances publiques.
8ème chambre
DCA_24PA01054_20241210
10 décembre 2024
annulée par une décision du 17 juillet 2024 du directeur général de l'OFII, sont devenues sans objet.
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
Mme C, adjoint administratif hospitalier en fonction depuis le 14 décembre 2009 au centre hospitalier de Montéran, devenu à compter du 1er avril 2018 l'établissement public de santé mentale
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