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1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245268

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

du bureau d'études un adjoint du directeur technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

À compter du 1er décembre 2004 il était nommé directeur technique avec une rémunération brute mensuelle de 1680 €.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02892_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme K I épouse A, adjointe technique territoriale au grade d'adjoint principal de première classe, employée par le département des Pyrénées-Atlantiques et affectée dans les services de la cité scolaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01175_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, en poste au sein des effectifs de la région PACA depuis le 1er janvier 2007, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c883

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

général " mais celui de " Directeur ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03029_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Mme B a été recrutée en qualité d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage aux archives nationales entre le 1er décembre 1999 et le 1er décembre 2000 avant d'être titularisée le 30

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7be

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

de son chef de service et ce malgré les consignes rappelées à ce sujet par le Directeur Général au salarié à deux reprises dans ses e-mails des 29 avril et 10 juin 2009

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03099_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un arrêté du 25 mars 2024 publié au journal officiel de la République française, le directeur général de l'aviation civile a donné délégation à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dire n'y avoir lieu à dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01075_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A compter du 25 juin 2019, elle a été nommée en qualité d’adjoint administratif territorial stagiaire, pour une durée d’un an.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04644_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00579_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, entrait dans le champ de cette même directive.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00236_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mme C, attachée territoriale, a été détachée en qualité de directrice générale adjointe des services en charge des politiques sociales urbaines de la commune de Bobigny à compter du 1er mars 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01942_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Il a ensuite été nommé à compter du 1er novembre 2018 comme adjoint technique territorial stagiaire pour une durée d'un an et a occupé le poste d'agent technique en maintenance des bâtiments au sein de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b7f1a44bb71f83d37764

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Au soutien de cette affirmation, il explique qu'avant cette date, il travaillait en tant qu'adjoint du directeur et que lorsque ce dernier a quitté l'entreprise, il a exercé les fonctions qui lui étaient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02075_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., adjoint technique territorial principal de 1ere classe, a été recruté en 2004 par la métropole de Lyon pour exercer les fonctions de conducteur poids lourds et affecté à l’unité de nettoiement mécanisée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

J'ai assisté à la réunion du 25 mars 2016 où se trouvait Mme [D], Mme [M] et notre directeur, M. [Z]. J'y étais en tant que déléguée du personnel.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00672_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

général des finances publiques : " L'Ecole nationale des finances publiques exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par le directeur général des finances publiques.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01054_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

annulée par une décision du 17 juillet 2024 du directeur général de l'OFII, sont devenues sans objet.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01118_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme C, adjoint administratif hospitalier en fonction depuis le 14 décembre 2009 au centre hospitalier de Montéran, devenu à compter du 1er avril 2018 l'établissement public de santé mentale

Source officielle

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