[F] [W] résultant des donations et avantages reçus des défunts ; ordonné à M.

Par testament olographe du 9 mai 2008 sa veuve Mme [H] [P] a légué la quotité disponible de sa succession à M. [N] [P]. Mme [H] [P] est décédée le [Date décès 4] 2017.

Michel X..., représentée par son président en exercice, domiciliée ès qualités au dit siège 13 avenue Feuchères 30020 NIMES CEDEX 1 représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour ORDONNANCE

[Q] [A], les parties acquiescent toutes au jugement qui a retenu une valeur de 125.000 € dans le cadre du calcul de la quotité disponible.

Par un testament olographe fait à [Localité 22] le 20 juillet 2011, cette dernière a légué la quotité disponible de sa succession à Mme [E] [F].

entre époux ; que [B] [F] est décédée le [Date décès 2] 1973, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, donataire de la plus forte quotité disponible, et leurs deux enfants : [S] [N] et [G] [

La donation litigieuse ayant pour effet de soustraire du patrimoine de M.

déguisées par M ou Mme [L] et qu'elles ne peuvent , dans ces conditions, être jugées comme constituant des pièces décisives pour la solution du litige relatif au dépassement de la quotité disponible contesté

Par testament olographe du 28 mai 2004, [X] [A] a institué pour légataires de la quotité disponible ses deux filles, [M] et [Y]. Par acte d'huissier de justice du 15 mai 2012, M.

Y... avait fait donation à Patrick X..., son petit-fils, de la nue-propriété de biens immobiliers situés à Palma de Majorque.

du code civil, . les fruits générés par les biens immobiliers dépendant de la succession, les liquidités des comptes bancaires et financiers appartenant à [H] [I] ; la partie rapportable de la donation

[O] [U] avait légué par testament du 27 novembre 2013 « la quotité disponible des biens qui composeront sa succession » à sa fille Mme [W] [U] épouse [E].

Sa compagne, Madame [CJ] [VY], a repris l'instance en sa qualité de légataire universelle.

dont Madame [J] a bénéficié ne peuvent être retenues que jusqu'à concurrence de la quotité disponible, DIRE ET JUGER qu'il convient donc de fixer les droits de Madame [J] en tenant compte de la réduction

antérieures consenties depuis moins de 10 ans par [F] [I] en faveur de son fils et celles consenties depuis plus de 10 ans en faveur de ce dernier pour le calcul de la quotité disponible, actes que le

[S] [C] [B] est décédé le [Date décès 4] 2010 à [Localité 14] en laissant pour recueillir sa succession son épouse [N] [P], donataire de la plus forte quotité disponible entre époux et ses enfants [Z]

établis à l'encontre de Gérarda X... veuve Z... et, la Cour statuant à nouveau, à voir : - dire qu'il y a lieu d'appliquer à cette dernière la sanction du recel successoral, pour dissimulation des donations

[A] [X] au titre d'une donation.

[V] une donation entre époux lui transmettant à son choix les quotités disponibles légales entre époux, à savoir un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou l'usufruit total sur les biens

[R] [N], n'avait aucun droit et ne pouvait en obtenir par donation.